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219 097 résultats pour « Caille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00340

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

La société SCET et la Caisse des dépôts et consignations (la CDC) ont formé un recours contre cette décision devant la cour d'appel de Paris.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

PRESTHYGIA - SANOSER, cailleux, Guillaume

SIREN 503437493Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal

09/07/2026

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Créations

CAILLER, Solène, Marie-Béatrix

SIREN 106871106Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

08/07/2026

Voir →

Radiations

CAILLET, Chantal, Roberte, Colette, THOMAS

SIREN 482523164Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CAILLE DEMENAGEMENTS

SIREN 445244361Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

07/07/2026

Voir →

Radiations

Cailleau, Marie

SIREN 999952450Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

07/07/2026

Voir →

CC

civ2

61372428cd58014677413032

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 272 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'appel formé par la Caisse

Source officielle
CC

soc

613723bfcd5801467740d9d2

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nantes, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

comm

613723c2cd5801467740dcf6

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Caisse centrale de Crédit mutuel Artois Picardie et de la Caisse de Crédit mutuel, de la SCP Gatineau, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b699

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat unifié du personnel du réseau des Caisses d'épargne et de prévoyance

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bab9

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Z..., C... et B..., salariés de la société CREE, se sont vu refuser le paiement par la Caisse de congés payés du bâtiment de l'intégralité de leurs indemnités de congés payés aux motifs que l'employeur

Source officielle
CC

soc

613723b8cd5801467740d557

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..

Source officielle
CC

soc

613723b9cd5801467740d558

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..

Source officielle
CC

soc

613723b9cd5801467740d559

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d5fd

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d5fe

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d624

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..

Source officielle
CC

civ2

61372471cd58014677415847

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angers, 14 octobre 2003), que la Caisse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201530

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Y... a été victime, le 6 décembre 2011, d'un accident pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse), après mise en oeuvre

Source officielle
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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200590

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 novembre 2018), la caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées (la caisse) a pris en charge le 7 décembre 2010, au titre de la législation professionnelle, l'accident

Source officielle
CC

soc

61372114cd580146773f0ce5

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU JURA, dont le siège est ..., à

Source officielle
CC

civ2

60794d439ba5988459c486da

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 mars 2004), que la caisse

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a6b0

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Alsace-Moselle, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c97b

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c97c

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..

Source officielle