AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé mercredi salle 3
69d09864cdc6046d470fa287
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Nous retenons que c'est sans motif valable que la demanderesse n'a pas respecté le calendrier convenu et que la défenderesse s'oppose à tout renvoi sollicitant le débouté de la demanderesse.
Source officielleChambre 2-2
69d3c12fcdc6046d474cfb8e
15 avril 2025
15 avril 2025
sa filiale ITEKA qui est en plan de sauvegarde avec plusieurs contentieux dont le coût est pris en charge par EIMG ; * Le principal contentieux, vis-à-vis de GSK Holdings (enjeu de 1 M USD), a un calendrier
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
670967d406866c0645d1e5ab
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Madame [K] [I] épouse [O] à l’encontre de la SARL LABARTHE ET FILS, son assureur, la SA MAAF ASSURANCES, Monsieur [M] [Z] et de la GAN ASSURANCES, assureur de Monsieur [Z] ; Vu la fixation d’un calendrier
Source officielleChambre 4-8b
6545ee094ac6088318da1108
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Si l'appelante a respecté ce calendrier puisque la cour a réceptionné le 27 mars 2023 ses pièces et conclusions, par contre l'intimée a manqué de diligences, n'ayant pas conclu à la date de l'audience
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008148803
29 juillet 2002
29 juillet 2002
de réouverture du tunnel du Mont-Blanc aux différents types de véhicules et notamment aux poids lourds ; que, pour rejeter cette demande, le juge des référés, après avoir relevé que ce calendrier résultait
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901fd
30 janvier 2013
30 janvier 2013
PAR CES MOTIFS : Nous Angelo CALANDRA, statuant publiquement par ordonnance réputé contradictoire : Confirmons l'ordonnance du Juge des libertés et de la détention du 21 janvier 2013, EN CONSÉQUENCE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608846_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
; elle méconnait la disposition G7 des modalités de contrôle des connaissances et des compétences (M3C) dès lors que l’examen aura lieu en dehors des semaines dédiées telles que prévues dans le calendrier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10806
22 septembre 2021
22 septembre 2021
électoral au motif inopérant que le calendrier établi par l'employeur était proche de celui prévu par le protocole d'accord non valide signé plusieurs mois auparavant et au motif erroné que le syndicat
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
6a17f848cdc6046d4734dbb1
27 avril 2026
27 avril 2026
L'AUXILIAIRE XL COMPANY INSURANCE agissant par l'intermédiaire de sa succursale française ALLIANZ IARD (SA) MMA IARD intervenant volontaire Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01132
11 juin 2008
11 juin 2008
411-11, devenu l'article L. 2132-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Eurocopter signataire d'un accord relatif à la réduction du temps de travail a élaboré un calendrier
Source officielleciv3
613722c8cd5801467740166f
29 janvier 1997
29 janvier 1997
société pour le développement de l'hospitalisation (SDH) était responsable des modifications des travaux du fait d'une mauvaise appréciation de la nature du sol et donc de l'adoption au départ d'un calendrier
Source officielleciv3
61372251cd580146773fc004
9 novembre 1994
9 novembre 1994
l'entrepreneur en avril 1985, soit antérieurement à la saisie-arrêt, avait pour cause la défaillance des maîtres de l'ouvrage dans le paiement des sommes dont ils étaient redevables en application du calendrier
Source officielle5ème chambre
69e8b0cdcdc6046d47200530
20 février 2026
20 février 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE N°RG : 2024F00403 ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER DE PROCEDURE DEMANDEUR DEFENDEURS SAS [J] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] comparant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162fdea3ebbdffcbea6aa0d
29 mai 2012
29 mai 2012
[C] [V] a été engagé par la société Sibille, devenue SAS Ahlstrom Labelpack, spécialisée dans la fabrication des papiers et cartons industriels et spéciaux, en mai 1973, en qualité de troisième de calandre
Source officielleChambre sociale
653b59d0502b828318c4e67f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
le calendrier de procédure, ni comparu.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2400191_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Sur le dépôt d'un pré-rapport et d'un calendrier des opérations : 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2006987_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
la somme de 26 807,60 euros HT, assortie des intérêts contractuels et de leur capitalisation, en réparation des préjudices résultant de l'allongement du délai d'exécution et de la modification du calendrier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201183
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Pour écarter les conclusions et pièces déposées à l'audience du 21 janvier 2021 et constater que l'appel n'est pas soutenu, l'arrêt retient, d'une part, que l'appelant n'a pas respecté le calendrier imparti
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddc3
9 mai 2011
9 mai 2011
Antoine Y... et Marie X... ont eu ensemble une fille Cassandra Y..., née le 14 juin 2004.
Source officielle1ère chambre - Référés
67eeeaffb848dd6814c63ca9
2 avril 2025
2 avril 2025
En l’espèce, il ressort notamment du rapport d’expertise amiable préalable que le véhicule en possession de Madame [K] [L] présente : - un pare boue avant droit cassé - un revêtement supérieur de calandre
Source officiellePage 39 sur 1086