définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Cambon de la somme de 1 000 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, Mme C D née B, son époux, H D et leurs enfants mineurs, G A D et F D, représentés par Me Cambon, demandent au tribunal : 1°)

juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du comité syndical du syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Cambrin

JOURS DE CONGE PRIS EN DEHORS DE LA PERIODE DU 1ER MAI AU 31 OCTOBRE EST AU MOINS EGAL A SIX ET UN SEUL LORSQU'IL EST DE TROIS A CINQ JOURS ; ATTENDU QU'ASENSIO, TECHNICIEN AU SERVICE DE LA SOCIETE CAMERON

] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 22-15.747 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2022 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Cameron

[S] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 24-20.629 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2024 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Cameron France

(BICEC), anciennement Banque internationale pour le commerce et l'industrie du Cameroun, société anonyme, dont le siège est ..., 8 / de M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 avril 1994), qu'une collision est survenue à une intersection entre le camion

d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Euskera, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Bruno Cambon

Thierry LUCHETTA, substitut général INTIMEE : Mme [Z] [R] [B] épouse [H] née le 21 Décembre 1981 à [Localité 2] (CAMEROUN) [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Sophie TENA,

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2021 La société Cambrai

qu'ainsi il ne peut être allégué que ce voyage avait une finalité économique, qu'il ne peut être soutenu qu'il répondait à des critères d'organisation rationnelle ; que Roger X... reconnaît que le camion

X... a fait décharger le contenu d'un camion de betteraves devant le cimetière de la commune d'Aubercourt ; que la commune, représentée par son maire, a assigné M.

MONTPELLIER SARL GROUPE GARRIGAE DESORMAIS DENOMMEE HPA HOLDING DONT LE NOM COMMERCIAL EST PROPRIETES ET CO prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Yannick CAMBON

Zabka, - les observations Me Cambon, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

X... a été licencié pour faute grave par lettre du 4 décembre 1981, au motif qu'il utilisait le camion de l'entreprise à des fins personnelles et qu'il détournait de la terre enlevée des chantiers pour

Z... et le camion de M. X... ; qu'ayant été blessé, M. Z... a, le 19 juillet 1989, assigné en réparation M.

A D, représenté par Me Cambon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 23 mai 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne

d'emprisonnement et a constaté l'annulation de son permis de conduire ; "aux motifs qu'Edwin X... était en état de récidive légale pour avoir été précédemment condamné par le tribunal correctionnel de Cambrai

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de Me CAPRON