Il confère un monopole d'emploi aux ouvriers dockers munis d'une carte professionnelle pour l'exécution des opérations de chargement et de déchargement des navires et de certaines opérations annexes.

Article 14

—

Le viaduc sera muni d'un système de contrôle du trafic et de barrières permettant de fermer les entrées, afin d'interrompre immédiatement la circulation en cas de vent dépassant la vitesse limite admissible et en cas d'excès de charge.

Article 1

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sécurité intérieure ; 9° Les matériels de guerre classés aux 8°, 9°, 10°, 12°, 13° et 14° de la catégorie A2 importés sous le régime douanier de l'admission temporaire, les véhicules ou engins chenillés devant être transportés par un autre véhicule muni

Article 218-5.03

—

, si la demande lui en est faite dans un délai de trois mois à compter du transfert, la Partie dont le navire était autorisé précédemment à battre le pavillon adresse dès que possible à l'Administration des copies du certificat dont le navire était muni

LEGIARTI000051382782

—

. - la présentation du candidat et de son cursus ; Le candidat se présente à l'entretien muni de son dossier en deux exemplaires. Celui-ci sert uniquement de support à l'épreuve et n'est pas évalué en tant que tel. - il n'est pas personnel ; 3.

Article 221-II-1/35-1

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inclinaison égale ou inférieure à 5°, la vidange des espaces à cargaison fermés situés sur le pont de cloisonnement ou sur le pont de franc-bord, respectivement, doit se faire intérieurement vers un ou plusieurs espaces appropriés de capacité suffisante, munis

Article Annexe I

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Les réservoirs fixes aériens ou enterrés sont munis de jauges de niveau. Les réservoirs enterrés sont munis de limiteurs de remplissage.

LEGIARTI000051793652

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ANNEXES Au sens du présent arrêté, on entend par : Bâtiment ouvert : bâtiment muni d'une toiture qui n'est pas fermé sur au moins 70 % de son périmètre. Bâtiment fermé : bâtiment muni d'une toiture qui n'est pas un bâtiment ouvert.

Article Annexe I

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Le raccordement à une nappe d'eau ou au réseau public de distribution d'eau potable doit être muni d'un dispositif antiretour.

Article Annexe I

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Le raccordement à une nappe d'eau ou au réseau public de distribution d'eau potable doit être muni d'un dispositif anti-retour.

Article 1

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Les matériaux utilisés et les éventuels dispositifs d'éclairage respectent les dispositions de l'annexe 2 du présent arrêté. 5° Ressauts Les ressauts sur les cheminements et au droit des passages pour piétons sont à bords arrondis ou munis de chanfreins

Article 223 a-II-2/22

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L'un au moins des moyens d'évacuation prévus aux paragraphes 1.1. et 1.2. doit être constitué d'un escalier d'accès facile et muni d'un entourage qui procure un abri continu contre le feu depuis le niveau où il prend naissance jusqu'au pont d'embarquement

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie B (1)

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Les détecteurs situés dans les ateliers de soudure sont-ils munis d'un dispositif permettant de les mettre hors service temporairement?

Article 7

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Ces dispositifs sont munis d'orifices obturables et accessibles (conformes aux dispositions de la norme NF X44-052) aux fins de prélèvements en vue d'analyse ou de mesure. 7.2. Récupération des vapeurs au remplissage des installations de stockage.

Article 227-3.07

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Les tuyaux de combustible qui, s'ils étaient endommagés, permettraient au combustible de s'échapper d'une capacité de stockage, d'une caisse de décantation ou d'une caisse journalière située au-dessus des doubles fonds, doivent être munis d'un robinet

Article Annexe 190-A.2

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être placés à une hauteur comprise entre 900 et 1 200 mm au-dessus du sol fini ; - avoir un diamètre ou des dimensions d'au moins 20 mm ; - être en relief d'au moins 1,5 mm par rapport à leur support ; - ne pas être de type thermosensible ; - être munis

Article 223 a-II-2/11

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Chaque appareil respiratoire doit être muni d'un câble de sécurité de longueur et de solidité suffisantes, résistant au feu et susceptible d'être attaché par un mousqueton aux courroies de l'appareil ou à une ceinture distincte de façon que l'appareil

Article 8

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A partir de la vitesse indiquée par le constructeur du microphone, il y a lieu de munir celui-ci d'un protecteur antivent. Les corrections éventuelles aux calculs mentionnés au point 8.4 sont données par le constructeur des protecteurs antivent.

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