Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137231ccd580146774058ef
6 mai 1998
6 mai 1998
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mariton, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Chambéry
Source officiellesoc
613721b2cd580146773f63cc
21 janvier 1992
21 janvier 1992
(Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juillet 1990 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de M. Gérard Y..., demeurant ...
Source officiellesoc
613721bfcd580146773f6d38
18 juin 1992
18 juin 1992
(Charente-maritime), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 16 avril
Source officielleciv3
613721bfcd580146773f6d42
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Joseph X..., demeurant route de Chartreuse (Isère), Le Grand Lemps, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1990 par la cour d'appel de Chambéry (1ère section), au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv1
61372374cd58014677409ff4
8 février 2000
8 février 2000
Johnny X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 3), au profit de Mme Myriane Y..., demeurant ...
Source officiellesoc
61372664cd58014677425328
26 mars 1997
26 mars 1997
Nicola Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1994 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit : 1°/ de l'AGS-ASSEDIC de l'Ain et des deux Savoie, dont le siège
Source officiellesoc
61372285cd580146773fdfac
25 janvier 1996
25 janvier 1996
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Contat frères, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry
Source officiellesoc
61372285cd580146773fdfd2
25 janvier 1996
25 janvier 1996
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Briffaz Mopty, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry
Source officiellesoc
6137228dcd580146773fe5f0
25 janvier 1996
25 janvier 1996
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gianre et Gaillard Carrières, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry
Source officiellesoc
61372227cd580146773faaa2
2 mars 1994
2 mars 1994
suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme P 2 I (montage - maintenance), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Chambéry
Source officiellecomm
613722e6cd58014677402f09
25 novembre 1997
25 novembre 1997
d'Isère, 2°/ Mme Françoise X..., épouse Z..., domiciliée centre commercial de la Daille, dont le siège est 73150 Val d'Isère, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1995 par la cour d'appel de Chambéry
Source officiellesoc
613722eccd5801467740345b
18 juin 1997
18 juin 1997
40.273 et J 96-40.274 formés par : 1°/ Mme Danièle Y..., demeurant ..., 1°/ Mme Michèle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Chambéry
Source officielleciv2
613722edcd580146774034ab
2 octobre 1997
2 octobre 1997
Guy X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 3ème section), au profit de Mme Simone Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque
Source officielleciv1
613723eccd5801467740fec3
3 avril 2002
3 avril 2002
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., divorcée A..., demeurant La Noe des B..., 56130 Camoêl, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1999 par la cour d'appel de Chambéry
Source officielleciv1
613723fbcd58014677410b99
19 février 2002
19 février 2002
pourvoi formé par la société Elho Brunner AG, société anonyme, dont le siège est Stahlgruberring 22, 81929 Munich (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1999 par la cour d'appel de Chambéry
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300188
4 mars 2021
4 mars 2021
Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 juin 2019), le 23 mai 2014 en vue d'agrandir et de rénover une maison d'habitation, M. et Mme U... ont conclu une convention de maîtrise d'oeuvre avec M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300450
7 avril 2016
7 avril 2016
[D] [O], domicilié [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Albingia, société
Source officielleciv3
613723dbcd5801467740f1a9
18 février 2003
18 février 2003
logement, soit par un motif légitime et sérieux ; qu'à peine de nullité, le congé doit indiquer, en cas de reprise, les nom et adresse du bénéficiaire de la reprise ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300325
28 mai 2020
28 mai 2020
de la servitude, et que la nature du sol très mauvaise selon le rapport d'étude de sol joint à son attestation nécessite des talutages à faibles pentes qui risquent d'empiéter sur l'implantation du chalet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01280
22 juin 2016
22 juin 2016
; qu'a fortiori, la Charte ne lui imposait pas de saisir la Commission juridique avant de convoquer le salarié en vue d'un tel entretien ; que dans le silence de la Charte sur ce point, la procédure conventionnelle
Source officiellePage 39 sur 7873