AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720dfcd580146773ef172
15 février 1989
15 février 1989
du 15 mai 1977, il avait déjà demandé l'arrêt du chantier en mai 1977, en raison des problèmes qu'il rencontrait avec le Crédit hôtelier et qu'en conséquence, il ne pouvait y avoir lieu à paiement
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soc
61372311cd58014677404f6e
10 février 1998
10 février 1998
fonctionnement de l'entreprise est fallacieux, et ne tient pas compte des données économiques qui régissent la profession du nettoyage; qu'il faut raisonner non pas au niveau de l'entreprise, mais chantier
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