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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720dfcd580146773ef172

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

du 15 mai 1977, il avait déjà demandé l'arrêt du chantier en mai 1977, en raison des problèmes qu'il rencontrait avec le Crédit hôtelier et qu'en conséquence, il ne pouvait y avoir lieu à paiement

Source officielle

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CC

soc

61372311cd58014677404f6e

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

fonctionnement de l'entreprise est fallacieux, et ne tient pas compte des données économiques qui régissent la profession du nettoyage; qu'il faut raisonner non pas au niveau de l'entreprise, mais chantier

Source officielle
CC

cr

6137268fcd580146774268f6

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

sans la protection imposée par l'article R. 233-92 du code du travail présentaient un danger pour les salariés n'établissait pas un défaut de surveillance et d'organisation du chantier à même de lui être

Source officielle
CC

soc

61372234cd580146773fb110

Cassation

9 juin 1994

9 juin 1994

Z... seul sur le toit, que la lecture du procès-verbal de sécurité du chantier indique l'insuffisance et l'imprécision des moyens de prévention mis à la disposition des salariés ; qu'il est constant,

Source officielle
CC

civ3

61372205cd580146773f98ce

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Z..., architecte ; qu'en cours de chantier, le 14 août 1985, trois murs pignons de la construction se sont effondrés sous l'effet du vent ; que les époux Y... ayant assigné en réparation la société Verhenne

Source officielle
CC

soc

613722d6cd580146774021c5

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

Z..., responsable des travaux avait accumulé les erreurs, retardant considérablement le chantier au point que cette société a réclamé le renvoi immédiat de M.

Source officielle
CC

soc

613722fecd5801467740424c

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

été pratiqué l'abattement de 10 % au cours des années 1974 à 1977, et malgré le contrôle, aucun redressement n'avait été effectué au titre des frais de déplacement pour les personnes travaillant en chantiers

Source officielle
CC

soc

613722d3cd58014677401f0f

Cassation

12 juin 1997

12 juin 1997

et que la société SM Nettoyage l'a alors affectée, d'une part, à un poste debout à mi-temps à raison de 59,56 heures de travail par mois et, d'autre part, à un autre poste créé à cet effet sur le chantier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300220

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

défaillance pouvant être fournie par la Société venderesse à l'acquéreur, au moyen de la production du double de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée par le Maître d'Oeuvre du chantier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300198

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

; qu'en estimant que, s'il n'était pas contestable que le point de départ du délai d'exécution était la date indiquée au contrat pour l'ouverture du chantier, il devait néanmoins être tenu compte des

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00598_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

France et ses filiales implantées sur le territoire français, Street Channel et Clear Channel Bordeaux Métropole.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01745

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

[U] ont déclaré n'avoir reçu aucune formation à la sécurité pour ce type de chantier dans la société Pyramid ; que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300282

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

[R] lui a payé des factures correspondant aux travaux réalisés sur le chantier. 5.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb453f7f060d28c788d

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

[R] de sa demande condamner la société Clear Channel à lui verser à M.

Source officielle
CC

soc

61372183cd580146773f4672

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que ces heures avaient été rémunérées par le versement d'une prime exceptionnelle au titre des heures effectuées par le salarié pour se rendre sur les chantiers

Source officielle
CC

civ2

à l'arrêt d'avoir débouté la société de sa demandec/M. Y

6137208fcd580146773eb994

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

Y... et de l'avoir mis hors de cause, alors qu'en n'imputant pas à faute à celui-ci d'avoir posé un "sectionneur" sans s'être préalablement renseigné sur les besoins en alimentation électrique du chantier

Source officielle
CC

soc

61372286cd580146773fe01a

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

travail, le salarié avait constaté que son poste avait été attribué à un autre et que l'employeur n'entendait pas le réintégrer dans son emploi de "chauffeur-client" mais dans celui de "chauffeur-chantiers

Source officielle
CC

soc

613722b5cd58014677400665

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Vannes, 8 juillet 1993), que, prétendant avoir travaillé pour le compte de la société ECP 2000 sur un chantier

Source officielle
CC

soc

613722b5cd58014677400666

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Vannes, 8 juillet 1993), que prétendant avoir travaillé pour le compte de la société ECP 2000 sur un chantier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300272

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

K... la construction de l'extension d'un chalet. 2. M.

Source officielle