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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Sécurité sociale
61629bb3eaaf44d62f53e843
12 mars 2013
12 mars 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET, Conseiller Assistées pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
6162a746f901d4f689722e9d
18 juin 2013
18 juin 2013
par Nicole BURKEL, Président de chambre, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
6162a746f901d4f689722e9e
18 juin 2013
18 juin 2013
par Nicole BURKEL, Président de chambre, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
6162a746f901d4f689722e9f
18 juin 2013
18 juin 2013
par Nicole BURKEL, Président de chambre, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
6162a746f901d4f689722ea0
18 juin 2013
18 juin 2013
par Nicole BURKEL, Président de chambre, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
6162a746f901d4f689722ea1
18 juin 2013
18 juin 2013
par Nicole BURKEL, Président de chambre, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
6162a746f901d4f689722ea2
18 juin 2013
18 juin 2013
par Nicole BURKEL, Président de chambre, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
6162a746f901d4f689722ea3
18 juin 2013
18 juin 2013
par Nicole BURKEL, Président de chambre, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
6162a74af901d4f689722ec9
18 juin 2013
18 juin 2013
par Nicole BURKEL, Président de chambre, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61639b94a876d6c869757c41
2 juillet 2010
2 juillet 2010
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163b5241669d540ac7baa26
6 avril 2010
6 avril 2010
pour fumer dans un espace public, ce qui est désormais formellement interdit, lorsqu'un de vos collègues s'est étonné de vous voir fumer, vous n'avez pas hésité lui indiquer que vous fumiez que du 'chichon
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163cdaca4f434918a1e5216
26 juin 2009
26 juin 2009
Madame Hélène HOMS, Conseiller, tous deux magistrats rapporteurs qui en ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, les parties ou leur conseil ne s'y étant pas opposés, assistés de Madame Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163e589578519f70b5eba8a
8 janvier 2010
8 janvier 2010
Présidée par Hélène HOMS, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
615e0e5ac25a97f0381f555a
14 octobre 2014
14 octobre 2014
LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Christine DEVALETTE, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Chantal THEUREY-PARISOT, Conseiller Assistées pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
615e0e5fc25a97f0381f559f
29 juillet 2014
29 juillet 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller Assistées pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
615e0e83c25a97f0381f5771
21 octobre 2014
21 octobre 2014
LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine DEVALETTE, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Chantal THEUREY-PARISOT, Conseiller Assistées pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c515
29 avril 2008
29 avril 2008
, avocat Madame Anne Pierrette X... épouse E... ... 07100 ROIFFIEUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me CHANON, avocat Mademoiselle Aliette Marguerite X...
Source officielleService des référés
668c2e70894f7f4d2e0a9186
8 juillet 2024
8 juillet 2024
La demande de la société CHIGNOLI sera par conséquent rejetée.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101227
22 octobre 2014
22 octobre 2014
mise à prix ; qu'il ressort du projet d'acte liquidatif établi en 1997 que ce bien a été évalué à 170. 000 francs (25. 916, 33 €) par l'Inspecteur de la fiscalité immobilière du Centre des Impôts de CHINON
Source officiellecr
éesc/Abel X
6079a8379ba5988459c4c1c0
14 janvier 1988
14 janvier 1988
. ; " aux motifs que Raoul Y... qui, à l'instant de l'accident, se trouvait près de l'arrière de sa voiture pour y prendre un chiffon dans le coffre, a été blessé et a subi une incapacité totale de travail
Source officiellePage 39 sur 129