Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 octobre 2022 et 28 mars 2023, la SARL Parking du sud, représentée par Me Charlier, demande au tribunal : 1°) la décharge

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars et le 19 août 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Sunset Promotion, représentée par Me Charlier, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Ait Chikhali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet

octobre 1986 à Caracas, est entré en France le 14 février 2022 muni d'un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité d'étudiant délivré par les autorités consulaires françaises à Santiago du Chili

Philippe Y... en qualité de liquidateur judiciaire de la société Mobilier européen, dont le siège est [...]                                                         , 2°/ à la société Hartmann et Charlier

justice à [Localité 8] en date du 24 juin 2022 et 28 juin 2022, d'une part II - Madame [W] [L] veuve [M], qui fait l'objet d'une mesure de curatelle renforcée née le 10 Janvier 1951 à [Localité 9] (CHILI

code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, pour avoir débarqué sur le territoire français, le 4 août 2024, un passager de nationalité indéterminée, en provenance de Santiago du Chili

avoir adressé à l'ensemble des sociétés du groupe - soit en France aux responsables des établissements de Beauvais, Montauban et Angers, au Benelux, en Suisse, au Royaume-Uni, en Espagne, en Pologne, au Chili

BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 5 MARS 1968, VERS 20H 32, HEURE LOCALE, UN AVION DE LA COMPAGNIE AIR FRANCE QUI EFFECTUAIT UN VOL REGULIER DE SANTIAGO DU CHILI

A produit une lettre de la société Royal Chili Restaurant, auprès de laquelle il effectuait une formation en alternance depuis le 1er février 2024, selon laquelle l'arrêt temporaire de son contrat d'apprentissage

il ne ressort pas des pièces du dossier qu'un déplacement à l'étranger soit prochainement prévu, Mme B se bornant à faire état, de manière hypothétique, d'une éventuelle hospitalisation de sa mère au Chili

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/407 du 24/01/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIME : Monsieur Wilfredo Z... né le xxxxxxxxxxxxxxxx à CHUQUICAMATA (CHILI

née le 16 juillet 1959 à LA SERENA (CHILI) ... ... 30900 NIMES comparante en personne et assistée de Maître Bertrand REDAUD, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Elle a aussi une fille née en mai 2009, dont le père vit au Chili.

libération sous contrainte de plein droit prononçant une mesure de libération sous contrainte en sa faveur à compter du 26 juin 2023 jusqu'au 21 juillet 2023 sous réserve de son expulsion effective vers le Chili

[U] [H] [P], né le 6 mars 1926 au Chili, et décédé le 25 juin 2016 à [Localité 4] (Chili) ; Mme [U] [I] [D] [R], née le 17 dcembre 1984 au Chili, de nationalité chilienne, fille de M.

Yves CHARLIER, M. Christophe PEILLON, Juges.

suscitée et la prolongation du brevet initial jusqu'en avril 2000 ; que la société Promedica a assigné la société Allen en nullité de la CCP puis la société Allen a assigné les sociétés Promedica et Chiesi