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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
63d229f69b3c8605deec1e7b
24 janvier 2023
Association COMITE MOSELLAN DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Christine
Service des référés
669ea330e2a18bd08ce44ad8
22 juillet 2024
La SCI PARNASSE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS - #B0740 DEFENDEUR Monsieur [T] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Christine
Pôle 6 - Chambre 1- A
6700d6f6836fac7141b7ea4c
4 octobre 2024
l'AGS, représentée par Me Anne-France DE HARTINGH, avocat au barreau de PARIS, toque : R1861 - N° du dossier 24031901 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 598 /2024, 2 pages) Nous, Christine
JEX
686d744fa2273490db10c055
3 juillet 2025
IARD ASSURANCES MUTUELLES Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine
Pôle 6 - Chambre 9
678f382706f4e91c5f36c3e4
20 janvier 2025
METIERS, représentée par Me Angélique LAMY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1671 Association AGS CGEA IDF OUEST ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° /2025, 2 pages) Nous, Christine
Pôle 6 - Chambre 4
678f382706f4e91c5f36c3e8
[Adresse 2], représentée par Me Anne-france DE HARTINGH, avocat au barreau de PARIS, toque : R1861 - N° du dossier 24091781 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° /2025, 2 pages) Nous, Christine
Chambre A - Civile
653a0671d0451e8318d0e997
25 octobre 2023
CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 Octobre 2023 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine
Cour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940b0
29 juin 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère
6253cd96bd3db21cbdd93c47
16 mai 2017
JURIPOLE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant loco Me Nina BAUDIERE SERVAT de la SELARL JURIPOLE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS AU DEFERE : Monsieur Christian
6253c848bd3db21cbdd84cb4
9 avril 1999
de VERSAILLES a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur X... qui exerçait en nom propre et que la Société FRANFINANCE n'a pas déclaré sa créance à la procédure, qu'en conséquence la dette est éteinte
3e chambre sociale
67ee177f51255e24994fc491
2 avril 2025
TOULOUSE, substitué à l'audience par Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA et associés , avocat au barreau de Montpellier INTIMEE : Organisme [8] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Christiane
6253c898bd3db21cbdd85b67
28 novembre 2001
HUELLOU-BLANC (avocat au barreau de Thonon les Bains) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Allain URAN, Président de chambre, Monsieur Georges BAUMET, Conseiller, Madame Christiane
6253c968bd3db21cbdd88409
15 mars 2006
COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Paul Guy Z... né le 19 Février 1947 à PAYRIGNAC (46300) Demeurant ... représenté par la SCP Guy NARRAN, avoués assisté de la SCPA Christian
soc
6137226dcd580146773fce84
21 mars 1995
Christian X..., demeurant ...
Chambre 1 A
69cf6294cdc6046d47f40237
1 avril 2026
MINUTE N° 128/26 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Christine BOUDET Le 01.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Pôle 4 - Chambre 1
616290dce498f0b428bb83eb
27 juin 2013
application des dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 mai 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine
Mais attendu que le pourvoi n'étant pas dirigéc/Mmes A
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00850
24 avril 2013
A..., Roseline B..., Frédérique C..., Marie-Christine D..., Michel G..., Brigitte E..., Jean-Paul H..., Alain I... et Martine F... ont signé, individuellement, des transactions avec la CELC.
6253c896bd3db21cbdd85b19
28 février 2002
FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 28 FEVRIER 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON, Président de Chambre Colette LOWENSTEIN, Conseiller Christian
6253ca16bd3db21cbdd8a013
5 février 2008
Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.
6163eba6667415156fa41ea2
28 janvier 2010
BARBEROT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise
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