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845 résultats pour « Claeys »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0913DEC004878899

Admin. suprême

13 septembre 2001

13 septembre 2001

  Sweden, application no. 10671/83, Commission decision of 4   March   1985, Decisions and Reports (DR) 42, pp. 229, 232, and Anna Claes v.   Belgium, application no.

Source officielle

Page 39 sur 43

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TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2307611_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A réside aux Clayes-sous-Bois avec sa compagne et leur enfant ainsi que l'enfant de cette dernière né d'une précédente union, il est toutefois constant que l'intéressé a été interpellé pour violences conjugales

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0901DEC002021692

Admin. suprême

1 septembre 1993

1 septembre 1993

Claes, avocat à Bruxelles, et J.P. Gardner, solicitor à Londres.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00594

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

, étant toujours en stage, non pleinement formée ; qu'après une démission de ce cabinet elle entre à la société Loyens & Loeff, résultant de fusions diverses et absorptions de l'ancien cabinet Loeff Clays

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0515DEC004811107

Admin. suprême

15 mai 2012

15 mai 2012

Turquie , n o   53431/99, § 27, 23   octobre 2003, Claes et autres c.

Source officielle
CA

4ème Chambre

642fb7b0cece1704f57479d5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Handicapés des Côtes d'Armor (APAJH22) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Caroline CLAEYS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae93

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

RG : 07 / 00080- RG No : 07 / 00315 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES de DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Denis X... ... 02000 CLACY

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Kabanovc/Russie

ECLI:CE:ECHR:2019:0528JUD001750611

Admin. suprême

28 mai 2019

28 mai 2019

procédure pénale faisant l’objet du présent arrêt dans les six mois à compter du jour de son prononcé, le Gouvernement devra verser au requérant de la somme de 7   800 EUR au titre du préjudice moral ( Claes

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007721143

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

. ; Vu 4° la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 janvier 1983 sous le n° 48 022, présentée par Mme Renée F..., demeurant ... à Annet-sur-Marne 77410 Claye-Souilly

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

67817b026d34da2cbdcdb740

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[I] [Y] - 3 rue Claye - 28100 DREUX représenté par Me Antoine GUEPIN, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 DÉBATS : A l’audience en Chambre du Conseil du 17 Mai 2024.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b22a34ad10008581c55

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

(+ 0,7 % chaque année sur la même période) dans le secteur d'activité ; - la fin de vie (échéance entre 2016 et 2024) pour la production actuelle des produits d'équipement fabriqués sur le site de Claye

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b26a34ad10008581c57

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

(+ 0,7 % chaque année sur la même période) dans le secteur d'activité ; - la fin de vie (échéance entre 2016 et 2024) pour la production actuelle des produits d'équipement fabriqués sur le site de Claye

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b63a34ad10008581c75

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

(+ 0,7 % chaque année sur la même période) dans le secteur d'activité ; - la fin de vie (échéance entre 2016 et 2024) pour la production actuelle des produits d'équipement fabriqués sur le site de Claye

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b6fa34ad10008581c7b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

(+ 0,7 % chaque année sur la même période) dans le secteur d'activité ; - la fin de vie (échéance entre 2016 et 2024) pour la production actuelle des produits d'équipement fabriqués sur le site de Claye

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b73a34ad10008581c7d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

(+ 0,7 % chaque année sur la même période) dans le secteur d'activité ; - la fin de vie (échéance entre 2016 et 2024) pour la production actuelle des produits d'équipement fabriqués sur le site de Claye

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2008398_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

rappel dans les huit premiers jours de l'ouverture de l'enquête publique (les 12 et 13 novembre 2019) et d'un affichage dans les communes de Villeparisis, Courtry, Le Pin, Brou-sur-Chantereine, Chelles, Claye-Souilly

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:1203DEC002753795

Admin. suprême

3 décembre 1997

3 décembre 1997

applicant paid contributions as a worker, the question as to whether the unemployment benefit could be considered "possessions" within the meaning of Article 1 of Protocol No. 1 (P1-1) was left open (Claes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b09a34ad10008581c49

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

(+ 0,7 % chaque année sur la même période) dans le secteur d'activité ; - la fin de vie (échéance entre 2016 et 2024) pour la production actuelle des produits d'équipement fabriqués sur le site de Claye

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b0da34ad10008581c4b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

(+ 0,7 % chaque année sur la même période) dans le secteur d'activité ; - la fin de vie (échéance entre 2016 et 2024) pour la production actuelle des produits d'équipement fabriqués sur le site de Claye

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b11a34ad10008581c4d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

(+ 0,7 % chaque année sur la même période) dans le secteur d'activité ; - la fin de vie (échéance entre 2016 et 2024) pour la production actuelle des produits d'équipement fabriqués sur le site de Claye

Source officielle