Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 janvier 1995), qu'à la suite de la collision entre l'automobile

Y..., qui circulait en motocyclette dans une agglomération, est entré en collision avec une voiture automobile conduite par M.

Y... ayant été blessé dans un accident de la circulation au cours d'une collision avec le véhicule conduit par Mme X... assurée à la Société d'assurances moderne des agriculteurs (SAMDA) a assigné ceux-ci

avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la CPAM des Hautes-Pyrénées ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 9 juillet 1992), qu'une collision

accès non ouvert à la circulation publique, ne doit s'engager sur celle-ci qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger ; Attendu, selon l'arrêt partiellement infirmatif attaqué, qu'une collision

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Dijon, 26 octobre 1995), qu'à la suite de la collision survenue entre

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 septembre 1995), qu'une collision s'est produite

passager transporté sur la motocyclette appartenant à son père, assuré auprès de la Mutuelle générale française accidents (MGFA) devenue la Mutuelle du Mans, a été blessé le 29 juillet 1981 lors de la collision

X... qui pilotait sa motocyclette est entré en collision, à une intersection, avec l'arrière d'un véhicule automobile conduit par M.

BENTIN non fondé à réclamer le paiement de la somme de 3.314,36 € au titre de la location d'un groupe électrogène ; -Condamne [N] à payer à BENTIN la somme de 8.029, 18 € TTC avec intérêts au taux légal

selon le moyen, que selon l'annexe 1 de la convention collective nationale des entreprises de propreté, en termes de responsabilités l'agent de service, échelon 2 (AS2) "ouvre ou ferme le site pour les besoins

Il en résulte que cette prescription ne s'applique pas aux actions fondées sur un prêt consenti pour les besoins d'une activité professionnelle. 5.

avoir refusé le bénéfice de cet abattement, alors, selon le pourvoi, que l'existence de troubles psychiques empêchant la personne concernée d'exercer une activité professionnelle et de subvenir à ses besoins

l'avoir condamné au paiement d'une rente mensuelle viagère d'un certain montant à titre de prestation compensatoire, alors que, selon le moyen, d'une part, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins

pourvoi, que la convention qui a pour objet, non une chose dont les caractéristiques sont déterminées d'avance par le fabricant, mais une chose exigeant un travail spécifique destinée à satisfaire les besoins

conformité est caractérisé, non seulement lorsque l'objet livré n'est pas conforme au bon de commande, mais également lorsqu'il n'est pas de nature, eu égard à ses caractéristiques, à satisfaire les besoins

2019, alors « qu'en vertu de l'article 375-9-1 du code civil, un délégué aux prestations familiales ne peut être désigné qu'à la double condition que les prestations ne soient pas employées pour les besoins

X..., ès qualités et à la société Gentilini et Berthon du désistement de leur pourvoi n° Z 01-18.058 en ce qu'il est dirigé contre la compagnie UAP devenue Axa assurances ; Attendu, selon les arrêts