évocation : 12 Janvier 2024 date des débats : 15 Novembre 2024 délibéré au : 10 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe N° RG 23/02791 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MO23 COPIES AUX PARTIES LE : - CCFE + CCC

N° RG 19/00901 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JNDH PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00020 N° RG 19/00901 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JNDH Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81679 - N° Portalis 352J-W-B7H-C274B N° MINUTE : CE à Me Gomis CCC à Me Fontaine CCC aux parties en LRAR Le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/81869 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HRX N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CCC avocat demandeur CE avocat défendeur le : SERVICE DU JUGE DE

A contre la CCI de Grenoble à hauteur de 16 000 euros et le surplus des conclusions de sa requête et, dans un article 3, rejeté le surplus des conclusions de la CCI de Grenoble.

Le CCAS conteste par ailleurs les allégations de M.

C, - et les observations de Me Jorion, représentant le CCAS du Kremlin-Bicêtre. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les écritures ont été communiquées au CCAS de Persan, qui n'a pas produit d'observations.

Par un arrêté du 1er juin 2018, le président du CCAS a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire portant exclusion temporaire de fonctions de deux jours.

COMM.

B contre la CCI de Grenoble à hauteur de 7 000 euros et le surplus des conclusions de sa requête et, dans un article 3, rejeté le surplus des conclusions de la CCI de Grenoble.

B contre la CCI de Grenoble à hauteur de 11 000 euros et le surplus des conclusions de sa requête et, dans un article 3, rejeté le surplus des conclusions de la CCI de Grenoble.

N° RG 24/00305 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HY2T - ordonnance du 02 octobre 2024 Minute N°2024/ 375 N° RG 24/00305 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HY2T Le 1 CCC à Me CHERRIER 1 CCC à Me ABRY-LEMAITRE - 10

à Madame [L] [J] - CCC à Me Paul ZEITOUN - CCC + dossier plaidoirie à Me Clémence REBOUX FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par requête reçue au greffe le 26 décembre 2023, Madame [J] [L] a saisi

Par une décision du 10 novembre 2022, dont le CCAS de Chalon-sur-Saône demande l'annulation, la présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté a prononcé la déchéance totale des droits du CCAS de Chalon-sur-Saône

à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner la société CCM aux dépens.

si, comme le soutenait M.

ce site « à vie », il ne résulte pas de l’instruction,et il est contesté par la CCI qu’un des agents de la CCI ait tenu de tels propos, que la CCI ait alimenté une ambiguïté sur le caractère précaire

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR FACILITER LA PAYE DU PERSONNEL DE L'HOTEL SHERATON A PARIS, UN EMPLOYE DU CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (CCF

CCAS de Montpellier une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.