.., il était poursuivi par le personnel de l'établissement, et était frappé alors qu'il se trouvait à la porte de l'établissement ; que deux témoins énoncent précisément que Marc X... lui a donné un coup

janvier 2005) d'avoir déclaré Mme Y... et l'association SOS Sexisme coupables de diffamation à l'encontre des époux X... alors qu'en l'espèce où l'association SOS Sexisme et Mme Y... soutenaient que la copie

observations sur ce point et sans interroger les électeurs, présents à l'audience ; alors que, d'autre part, le Tribunal n'aurait pu écarter les attestations produites au motif qu'il s'agissait de copies

le délai au terme duquel la cotisation devient exigible ; qu'en retenant que la fixation de l'appel de cotisation à une date limite, soit en l'espèce le dernier jour ouvré du mois de novembre de l'année

Développement, non signataire du protocole signé le 22 mars 1995, ne peut sérieusement invoquer la violation du secret professionnel à l'encontre du commissaire aux comptes, dès lors que la remise de la copie

V... n'a pas actualisé la copie intégrale de l'acte de naissance d'Y... qui date du 26 novembre 2016 et qui a pu être reconnue dans l'intervalle par M. Q...

du Code du travail ; que celles-ci ont été respectées et l'ont ainsi mis en mesure d'exercer utilement les droits de la défense" ; "alors principalement que la notification au contrevenant d'une copie

tribunal correctionnel de Toulon de Gérard Y..., inculpé d'escroquerie, infraction à la législation sur la construction, sans que le non-lieu implicite soit mentionné et sans qu'il soit justifié que copie

compétence pour opérer sur l'ensemble du territoire ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est aussi fait grief à l'ordonnance d'avoir ainsi statué, en visant la copie

du 28 août 1962 ; alors, de seconde part, que le conseil de l'Ordre avait retenu que le protocole judiciaire du 28 août 1962 ne pouvait recevoir application en France et constituer un accord de coopération

X... de l'obtention de la maîtrise en droit et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat, alors que l'accord de coopération judiciaire liant l'Etat algérien à la France l'obligeait à satisfaire

X... de l'obtention de la maîtrise en droit et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat, alors que l'accord de coopération judiciaire liant l'Etat algérien à la France l'obligeait à satisfaire

dans le pays où cette inscription est demandée ; qu'ainsi, en dispensant Mme X... de l'obtention de la maîtrise en droit et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat, alors que l'accord de coopération

de l'accusé réception et dans un second temps, sur demande des conseillers prud'hommes, une copie plus lisible de l'accusé réception.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 2019), la société Swoke & Co, suspectant des actes de concurrence déloyale de la part de la société E.

sont avérées, le mis en examen n'en a pas été le témoin et les ignorait donc au moment où il est allé chercher son arme; qu'aucun élément du dossier n'établit que Mme Y... était menacée au moment des coups

X... a déclaré qu'il souhaitait avoir auparavant une copie de travail ; que par demande d'actes, en date du 13 septembre 2016, le requérant a sollicité la communication d'une copie de l'enregistrement

souscrit par [L] [D] ou ses sociétés la Sarl [6] ou la Sarl [7] - la copie auprès de la société [5] des contrats de souscription originaires, copie de bulletins d’adhésion, copie des clauses bénéficiaires