tirés de l'article L. 321-1.2 du Code de la sécurité sociale, accordé à Mme Y... le remboursement des frais correspondant aux cinquante transports en voiture particulière exposés en décembre 1986 et courant

que, le 17 janvier 2000, la société Barki agency a cédé à la société anonyme Tac Intraser (la société) les actions qu'elle détenait dans le capital de la société anonyme Logoplan, ainsi que le compte courant

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, que, d'une part, l'arrêt ne pouvait le condamner au paiement d'intérêts postérieurs à la clôture du compte-courant, selon

postaux et l'enquéteur désigné qu'une somme équivalente à la créance de la caisse avait été versée sur le compte de Mme Z..., et, alors, enfin, que le jugement dénature le relevé d'opérations du compte courant

et la licitation de cet immeuble, alors, selon le moyen, qu'une libéralité consentie avec la volonté de prolonger dans le temps les rapports entre le donateur et la donataire et de l'inciter à la cohabitation

créance à l'encontre d'une société commerciale peut être faite par tout moyen, et résulter notamment d'indices et de présomptions ; qu'en décidant, alors qu'elle avait produit une convention de compte courant

X... n'est incapable d'accomplir seul que certains actes de la vie courante, à savoir le toilettage, l'habillage et le déshabillage ; qu'en décidant, néanmoins, que M.

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yolande X... coupable d'avoir, à Nouméa, courant

Z... a abandonné la totalité de ses créances constituées notamment par des apports en compte courant dans la société Saint-Michel et par des prêts consentis aux époux X... et aux sociétés ; qu'en 1993

résidence distincte depuis plus de deux ans aux célibataires pour l'appréciation du plafond des ressources à prendre en considération pour l'allocation supplémentaire, s'entend d'une absence de cohabitation

X... la forclusion motif pris de ce que le reçu litigieux ne comportait pas la date à compter de laquelle courrait le délai de dénonciation, la cour d'appel qui a rajouté à la loi une condition qu elle

lorsqu'il n'est tenu à aucune obligation envers le débiteur ou que sa créance n'est pas suffisamment certaine ou qu'elle est hypothétique ; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt attaqué que le compte courant

lorsqu'il n'est tenu à aucune obligation envers le débiteur ou que sa créance n'est pas suffisamment certaine ou qu'elle est hypothétique ; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt attaqué que le compte courant

lorsqu'il n'est tenu à aucune obligation envers le débiteur ou que sa créance n'est pas suffisamment certaine ou qu'elle est hypothétique ; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt attaqué que le compte courant

à compter de la date à laquelle l'employeur avait été informé de ce coût ; qu'en jugeant pourtant qu'un tel délai courait à compter du lendemain de la publication de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016

termes de la prévention, Pierre X... a été poursuivi pour avoir usé de manoeuvres frauduleuses révélatrices d'escroquerie à la TVA et de faux et usage de faux au cours de la période ainsi libellée " courant

en ce que l'arrêt attaqué a mis l'inculpé en accusation devant la cour d'assises des chefs de viols et d'attentats à la pudeur avec violence, contrainte ou surprise sur mineure de quinze ans commis courant

que les premiers juges ont relevé que l'ensemble des reconnaissances de dettes signées par Michel X... l'ont été sous réserve de vérifications de comptes ultérieures et que l'existence d'un compte courant