Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Samuel, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, MM.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : P 22-12.980 Demandeur : Mme [P] Défendeur : la société Alsace Croisières et autres Requête n° : 937/22 Ordonnance n° : 90166

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MARS 2023 L'association Ambroise Croizat

KG, qui l'a affecté à bord du bateau de croisière touristique fluviale "Princesse de Provence", qui effectuait des trajets au départ de Lyon, selon un parcours empruntant la Saône et le Rhône, de Chalon-sur-Saône

de ses biens, ainsi que de tous occupants de son chef, présents sur le parc de stationnement parking P2, annexe de l'équipement culturel ARENA LOIRE, situé sur le site des ardoisières rue Ambroise Croizat

occupants de son chef, occupants sans droit ni titre du parking P2 sur la parcelle cadastrée AZ n°89, située sur le site des ardoisières, annexe de l'équipement culturel " ARENA LOIRE ", rue Ambroise Croizat

Cet acte donne ainsi à la société Etoile Marine Croisières la mission de restreindre et de facturer l'accès aux zones accréditées, sur délégation des organisateurs de la Route du Rhum.

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens uniques du pourvoi principal et du pourvoi provoqué : Attendu que les époux X..., qui participaient à une croisière

En l'espèce, il est justifié que les travaux réalisés par la société Crozel TP ont été réceptionnés sans réserve.

ARTICLE 3 - L'INDEMNITE DE RECONSTITUTION DUE A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DES ETABLISSEMENTS CROZIER EST PORTEE A 65.193, 39 F.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Bellenger, conseiller rapporteur, M.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Méano, conseiller rapporteur, M.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Maziau, conseiller rapporteur, M. Bonnal, conseiller de la chambre, et M.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY , les observations de la société civile professionnelle MEIER-BOURDEAU et LÉCUYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER

de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels et les

L'avocat général CROIZIER ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO,, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER

rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO, les observations de la société civile professionnelle, CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER