Le tribunal a, en effet, considéré, sur le fond, que les contrats de travail CUI, largement utilisés par l'Association avant juillet 2014, étaient exclus du calcul des effectifs en application des dispositions

Le 08 janvier 2021, l'arracheur de cuirs de la chaîne de dépouille étant tombé en panne, M.

le 9 juillet 2009, à effet au 1er septembre suivant, convention individuelle signée le 28 août 2009, ¿ reconduction par contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (ci-après : CUI-CAE

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Loïc CUEFF Juges : Monsieur Patrice LE DU Monsieur Philippe GAUCHER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO

Cette déclaration était accompagnée d'un certificat médical initial du 2 juillet 2017 établi par le docteur [H] et mentionnant une « contusion de la cuisse gauche et cervico-scapulaire ».

paire de lunettes de soleil, deux plaids, un vase, deux tableaux, un tapis, un clavier, une souris de marque Logitech, des câbles, un disque dur, un écran d’ordinateur de marque Samsung, un blouson en cuir

B... à 20%, dont 10% imputables à une amyotrophie de la cuisse et de la jambe gauche. Dans ses constatations, l’expert a ainsi indiqué que les mensurations au repos de la jambe droite de M.

non de distraction, demande réservée au propriétaire des biens saisis ; [ ] pour ce qui concerne une partie du mobilier saisi, à savoir le bureau de direction en acajou, le fauteuil de direction en cuir

pas été indemnisé de ses préjudices ; - il n’y a pas de lien de causalité entre les blessures alléguées et l’accident : à son arrivée aux urgences, il n’a été diagnostiqué qu’une contusion de la cuisse

TONY CUIR C/ Me Marc LERAY, URSSAF 47 RG N : 99/01839 - A R R E T N° 684 - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix Septembre deux mille un, par Madame LATRABE, Conseiller, assistée

en résulte que le bénéfice du crédit d'impôt est ouvert sur le fondement de ces dispositions aux entreprises qui exercent une activité industrielle dans le secteur du textile, de l'habillement et du cuir

Aux termes du h du II de l’article 244 quater B du même code : « Les dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections exposées par les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir

La société souhaite donc développer son activité et passer du leader français de la tuile en terre cuite au leader des solutions pour les toits et les façades.

CUILLER FRERES [Adresse 13] [Localité 21] défaillante non constituée S.A.

/CIE, - les contrats de travail de type CUI/CIE ne peuvent avoir une durée supérieure à 24 mois.

demande de Mme X... tendant à la condamnation des hospices civils à réparer le préjudice issu pour elle de la chute dont elle a été victime le 20 novembre 1989 dans les couloirs du centre de gériatrie de Cuire

décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1999 dans le rôle de la commune de Lyon (9ème) et dans le rôle de la commune de Caluire-et-Cuire

A..., demeurant ... et Cuire, 3 / M. André B... A..., demeurant ... et Cuire, II - Sur le pourvoi n° B 89-70.047 formé par : 1 / Mme Alice Y..., épouse I..., demeurant ..., 2 / M.