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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403196_20240827
27 août 2024
27 août 2024
relatives à la mise en circulation du véhicule Evolupack, ou bien encore à sa fréquence de collectes ; 2) s'agissant du critère n°3, les mérites de son offre se rapportant à la limitation des risques de débordement
Source officielle15e chambre
63d37b3ad1bc2605de4b4d2d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01403 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY
Source officielle15e chambre
63d37b3fd1bc2605de4b4d47
26 janvier 2023
26 janvier 2023
rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01405 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY
Source officielle15e chambre
63d37b45d1bc2605de4b4d65
26 janvier 2023
26 janvier 2023
rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01380 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY
Source officielle15e chambre
63d37b46d1bc2605de4b4d6b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01394 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY
Source officielle15e chambre
63d37b47d1bc2605de4b4d6f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01392 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY
Source officielle15e chambre
63d37b47d1bc2605de4b4d71
26 janvier 2023
26 janvier 2023
rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01390 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY
Source officielle15e chambre
63d37b4fd1bc2605de4b4d99
26 janvier 2023
26 janvier 2023
rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01363 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY
Source officielleSociale C salle 1
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25 avril 2025
25 avril 2025
la direction pour évoluer rapidement au sein de la structure et qu'elle s'est montrée narquoise dans les semaines précédant son arrêt de travail, chantant et dansant près d'elle alors qu'elle était débordée
Source officielleChambre sociale 4-4
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10 janvier 2024
10 janvier 2024
Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : AD N° RG : F 20/01070 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas BORDACAHAR Me Christophe DEBRAY
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303075_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ainsi, sous réserve de la fraude, le pétitionnaire qui fournit l'attestation prévue à l'article R. 423-1 du code doit être regardé comme ayant qualité pour présenter sa demande.
Source officielleLoyers commerciaux
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ils sont donc très bien situés et bénéficient de la zone de chalandise du commerce de luxe et des hôtels environnants dont le [10] dont une sortie latérale débouche sur la [Adresse 8].
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ac768ba9cfa399a90d1e13
1 août 2024
1 août 2024
[L] était de se débarrasser des chargés de Pôle recrutement dont elle faisait partie, M. [K] ayant depuis quitté la société ainsi que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00840
29 mai 2019
29 mai 2019
carton ou pour ondulé utilisé pour réaliser des emballages en carton qui sont deux activités totalement différentes tant en terme de matière première, que de technique de production industrielle et de débouchés
Source officielle3ème chambre
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29 janvier 2026
29 janvier 2026
29/01/2026 ARRÊT N° 48/2026 N° RG 25/01277 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7CL SG/KM Décision déférée du 03 Avril 2025 Président du TJ de [Localité 9] ( 25/00051) FOUQUET S.A.
Source officielleREFERES GENERAUX
67ed8baeda9e15c5131fe0a8
2 avril 2025
2 avril 2025
coïncide pas nécessairement avec la reprise d'une activité professionnelle) ; - en l'absence de consolidation dire à quelle date il conviendra de revoir la victime, préciser si possible dans une fourchette
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1987:1027JUD001093084
27 octobre 1987
27 octobre 1987
L’arrêt Sporrong et Lönnroth du 23 septembre 1982 fournit de plus amples indications sur ce point (série A n o 52, pp. 19-20, § 50). 3. Possibilités d’indemnisation pour préjudice 21.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1212DEC000853008
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il ressort des documents fournis qu’aucun contrôle relatif aux conditions d’hospitalisation n’a été effectué.
Source officielleChambre Sociale
661e14d50f653b0008df2aa9
15 avril 2024
15 avril 2024
J'ai fourni un devis d'un montant de six mille trois cent quarante euros et trente cents (6340,30 euros) qui n'a pas été signé par le client.
Source officielleJCP
6866f1e4d33109fd079b7898
1 juillet 2025
1 juillet 2025
contrat est accompagné du formulaire type de rétractation mentionné au 7° de l'article L. 221-5. » L’article L.121-5 du Code de la consommation auquel il est renvoyé prévoit que « le professionnel fournit
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