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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69669d55cdc6046d472db315

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 janvier 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

6704268b8d5cd4a8759126a6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2024 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

6704268d8d5cd4a8759126e1

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2024 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

670426978d5cd4a8759128d4

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2024 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

67f418cf4e0040aa3735d580

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

6717ecff6d8b1985f45f0dbc

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

délivrées le: + 1Copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2024 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

659c4bfe5882b39b2e739da4

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 janvier 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

659c4bff5882b39b2e739dcf

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 janvier 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

659c4c035882b39b2e739e6d

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 janvier 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867c919da7c4f178f0ae

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 janvier 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9d3c432ce7d11a6feb2

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 janvier 2024 par Claire ISRAEL, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

65809c853ea7c8c112101316

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 décembre 2023 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

65809c893ea7c8c112101374

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 décembre 2023 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307566_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

A C, représenté par Me Daoud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision du 27 mars 2023 par laquelle le ministre de l'Intérieur a refusé de reconnaître qu'il n'est plus assigné à résidence

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02783_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02111_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03409_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02107

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Daouda D..., domicilié [...]                                        , 15°/ à M. Zakaria E..., domicilié [...]                                      , 16°/ à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR05658

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Daouda X..., contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, qui : - le premier, en date du 2 mars 2012, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment

Source officielle
CA

4ème Chambre

6528dfd2aaebb88318fda89b

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 6] INTIMEE dans RG 22/06849, APPELANTE dans le RG 22/7227 joint le 10/01/2023 Représentée par Me Hélène DAOULAS

Source officielle

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