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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2205552_20220826
26 août 2022
26 août 2022
B C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 juillet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309443_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401335_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête présentée par Me Danset-Vergoten, enregistrée le 7 février 2024, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2403888_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - et les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M. B....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404229_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2024 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408032_20240809
9 août 2024
9 août 2024
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2024 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500023_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01594_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2024, M.B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02391_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2021 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302871_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209331_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Hervouet, président du tribunal ; - les observations de Me Laazaoui, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00292_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007746948
14 mars 1990
14 mars 1990
Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007747866
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Daguet, Auditeur, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007763143
27 septembre 1989
27 septembre 1989
Daguet, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M. Bernard X..., - les conclusions de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69d0dd77cdc6046d4714f085
3 avril 2026
3 avril 2026
assignation en date du 19 avril 2023 La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Christophe DANSETTE
Source officielleTrib. de Commerce
69d0deb7cdc6046d4715065f
3 avril 2026
3 avril 2026
L'affaire a été examinée par : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, Après quoi les Président et juges en ont délibéré
Source officielleTrib. de Commerce
69d0df33cdc6046d47150eca
3 avril 2026
3 avril 2026
L'affaire a été examinée par : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, Après quoi les Président et juges en ont délibéré
Source officielleTrib. de Commerce
69ae4854cdc6046d47ffd71f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
laquelle siégeait : - Madame Brigitte SIVERA, Président, assisté de : * Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Madame Sarah CURTET, Juge, à Monsieur Christophe DANSETTE
Source officielleTrib. de Commerce
69ae485ecdc6046d47ffd7e3
28 janvier 2025
28 janvier 2025
laquelle siégeait : - Madame Brigitte SIVERA, Président, assisté de : * Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Madame Sarah CURTET, Juge, à Monsieur Christophe DANSETTE
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