au regard des articles L. 122-14-4 et L. 321-1 du code du travail et d'une violation de l'article 1315 du code civil, les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Riom, 30 novembre 2004) de les avoir déboutés

L'association fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à juger légale la clause de dédit-formation annexée au contrat de travail de la salariée, de la débouter de sa demande de condamnation

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'intégralité de ses demandes relatives à la contestation du bien-fondé de son licenciement et aux demandes indemnitaires afférentes, et en particulier

personne mise en examen et son avocat, indispensable à l'exercice des droits de la défense, suppose qu'un permis de communiquer entre une personne détenue et son avocat soit délivré de plein droit dès le début

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en annulation de la transaction, alors, selon, le moyen, d'une part, qu'en application des dispositions des articles 1108 et 1109 du Code civil

qu'en effet, il était clairement établi que ces cahiers destinés à consigner les observations des deux aides médico-psychologiques, dont le salarié, ont toujours été sollicités à maintes reprises dès le début

Localité 4], le règlement intérieur daté du 24 octobre 1983, bien que ce règlement ait fait l'objet en 1986 de modifications consécutives à une mise en demeure de l'inspection du travail ; que pour débouter

Localité 4], le règlement intérieur daté du 24 octobre 1983, bien que ce règlement ait fait l'objet en 1986 de modifications consécutives à une mise en demeure de l'inspection du travail ; que pour débouter

Les parties ont donné leur accord pour que la procédure se déroule sans audience.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel de salaire au titre de la différence entre la pré-quantification et le temps réel d'activité, alors « qu'en cas de litige

Y..., seul assigné, a déclaré la demande irrecevable ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté au fond la société PFA, alors que viole le principe de la contradiction et l'article 16

NATURE, - LE COMITE D'IZEAUX POUR LA DEFENSE DE LA QUALITE DE VIE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2003, qui les a déboutés

X... et Mme Y... et débouté M.

qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié, pour les motifs figurant au mémoire fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 janvier 1999) de l'avoir débouté

lors que le montant de celui-ci est supérieur au minimum prévu par ce texte; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

253, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'assises était présidée par le conseiller Richiardi, tout comme lors des débats s'étant déroulés

L'avocate fait grief à l'arrêt de la débouter de toutes ses demandes tendant à la fixation de ses honoraires et à la condamnation de M.

Par son deuxième moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral, la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter