cette cour, assistée de Camille Besson, greffière, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE Mme Xsd [T] [I] née le 13 avril 2004 à [Localité 1], de nationalité non précisée Se disant

X se disant [F] [Q] pour une durée de 26 jours, Vu la déclaration d'appel de M.

X se disant [P] ou [J] [N] doit être remis en liberté sur le champ.

, 15 mai 2002, pourvoi n° 00-15.102), que le liquidateur de la société civile immobilière Bourg La Reine Centre (la SCI), société d'attribution constituée par acte authentique du 5 octobre 1972 et dissoute

[Y] [U] [R], se disant né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 3], revendique la nationalité française en tant que fils de [H] [R], né à [Localité 3] en 1935, de nationalité française et de Mme [D] [

de fourniture illégale de main-d'oeuvre à but lucratif ; "aux motifs qu'il est constant que les opérations dénoncées ont bien consisté en un prêt de main-d'oeuvre à but lucratif, ce qui n'est pas discuté

de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00377 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRL7 ETRANGER entre : Le procureur de la République Et Mme [O] [G] se disant

[R] X SE DISANT [C] né le 01 Juin 1994 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative.

X se disant [A] [I] [Z] né le 28 Février 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne prise le 8 avril 2026 par M.

l'agence pour la lutte contre la fraude à l'assurance ; que, par ailleurs, le cabinet Vionnet à Dijon mettait en lumière l'incompatibilité entre la capacité de la cave et le volume des matériaux soi-disant

employeur de Mmes [N] et [F], avait commis des actes positifs pour détourner celles-ci de leur emploi dans la société Domino en les incitant à démissionner, les simples déclarations des intéressées se disant

application, que le maître de l'ouvrage ait effectivement reçu ce décompte définitif établi par le maître d'oeuvre au vu du mémoire transmis par l'entrepreneur et ait ainsi été en mesure d'apprécier et de discuter

acceptation de la proposition de la commission valait renonciation à demander un complément d'indemnisation au titre du préjudice accessoire que constitue l'indemnité de remploi ; qu'en disant

dommage, soit condamné à la garantir, ne peut refuser la jonction des instances et rejeter la demande dont il est saisi, comme se heurtant à une contestation sérieuse, sans s'expliquer sur les éléments discutés

par le directeur général de l'association par ordre du président, et la lettre de licenciement a été signée par le vice-président de l'association pour le président et par ordre de celui-ci'' ; qu'en disant

P..., qui en avait donc connaissance et qui au demeurant les avait discutés pendant les opérations d'expertise, la cour d'appel, en a exactement déduit que le fait que le FGTI ait transmis avant la seconde

matérielles affectant son arrêt ; Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt de constater l'existence d'erreurs matérielles dans son arrêt du 22 novembre 2016, d'ordonner leur rectification en disant

apos;indemnisation au titre du préjudice accessoire que constituent les pertes liées à la suppression de la profession d'avoué, telles que la perte de revenus et la perte de retraite ; qu'en disant