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942 résultats pour « Dominique Lecomte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301362_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

A justifie également avoir entamé des démarches pour trouver un emploi dans son domaine premier de compétence professionnelle, de carreleur mosaïste, mais ne pouvoir les finaliser sans titre de séjour.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2504759_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

l'article 24 du règlement (UE) n° 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

A-JJVJ La SAS COLISEE PATRIMOINE GROUPc/L'EURL AZZAP IMMOBILIER

5fdb2589f722e4ba30e38043

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Nicolas FAGUER du Cabinet PAUL HASTINGS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Debrayc/France

ECLI:CE:ECHR:2017:0302JUD005273313

Admin. suprême

2 mars 2017

2 mars 2017

  Dominique Debray («   le requérant   »), a saisi la Cour le 14 août 2013 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62c67bcbca9bf26379030686

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302378_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

universitaire en cours / En fonction du parcours antérieur du candidat et de son choix de filière, seront également pris en compte sur ce premier groupe d'épreuves : / L'Unité d'Enseignement relevant du Domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302379_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

universitaire en cours / En fonction du parcours antérieur du candidat et de son choix de filière, seront également pris en compte sur ce premier groupe d'épreuves : / L'Unité d'Enseignement relevant du Domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302380_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

universitaire en cours / En fonction du parcours antérieur du candidat et de son choix de filière, seront également pris en compte sur ce premier groupe d'épreuves : / L'Unité d'Enseignement relevant du Domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302382_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

universitaire en cours / En fonction du parcours antérieur du candidat et de son choix de filière, seront également pris en compte sur ce premier groupe d'épreuves : / L'Unité d'Enseignement relevant du Domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302383_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

universitaire en cours / En fonction du parcours antérieur du candidat et de son choix de filière, seront également pris en compte sur ce premier groupe d'épreuves : / L'Unité d'Enseignement relevant du Domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302384_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

universitaire en cours / En fonction du parcours antérieur du candidat et de son choix de filière, seront également pris en compte sur ce premier groupe d'épreuves : / L'Unité d'Enseignement relevant du Domaine

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004370_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Huin, rapporteur public, - et les observations de Me Leconte, représentant le grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301248_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

En outre, aux termes du point E de l'article UB 11 du règlement du plan local d'urbanisme, relatif aux clôtures : " En limite du domaine public. / Les clôtures assurent la cohérence du paysage urbain sur

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01736_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Par deux mémoires, enregistrés le 6 mai 2021 et le 30 novembre 2021, la société anonyme Société Services Conseil Expertises Territoires (SCET), représentée par Me Lecomte, demande à la Cour : 1°) à titre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Dominique RAPHA, né en 1963 et résidant à Dijon,        M. Albert REGRUTO, né en 1949 et résidant à Fontaine les Dijon,        M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

626cd2f7bd20aa057d9f3804

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Or à ce titre, la société CELTAT justifie sa décision d'exiger de sa salariée une formation d'un mois dans un magasin situé à FOUGERES-LECOUSSE par les nombreuses mutations survenues sur les méthodes de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2202330_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le Groupement de coopération sanitaire à gestion publique la Cité Sanitaire Nazairienne soutient que : - il a consenti sur son domaine public un bail emphytéotique hospitalier aux fins d'y implanter

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0918JUD003591604

Admin. suprême

18 septembre 2008

18 septembre 2008

Brunet-Lecomte, contre la France   ; suite à un règlement amiable parvenu entre les parties, cette requête a été rayée du rôle (voir Brunet-Lecomte et SARL Lyon Mag’ c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0130JUD003440010

Admin. suprême

30 janvier 2014

30 janvier 2014

France (n o 13290/07, § 16, 25 février 2010) et Brunet-Lecomte et Lyon Mag’ c.   France (n o 17265/05, § 26, 6 mai 2010).

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6801431470f05fda0a9551fb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

- Expéditions délivrées à Mme [K] [W] - FE délivrée à Me Elena POPA Le 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq

Source officielle

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