sans passer les écritures comptables y afférentes ; que Jacques X..., ..., 40000 Mont-de-Marsan, est titulaire de la ligne téléphonique 05 ... depuis le 4 mai 2001 ; que l'analyse des communications émises

Fin 2019, la société SOPROFEN a développé un nouveau modèle de coffre de volet roulant dit Chrono One et dans ce cadre, a lancé un appel d'offre aux fins de sous-traiter la production de plusieurs références

il était le président, une facture de 1 000 000 francs, au titre de ses honoraires ; qu'après vérification, il s'est avéré que cette facture ne correspondait à aucune prestation réelle et avait été émise

Cela est, effectivement, l'objectif des autorités françaises qui nous l'ont fait savoir, à cette époque-là, à travers des communications émises par l'intermédiaire d'Eurojust » ; qu'il n'était fait état

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français

engagements du RES en maintenant à 3-3, 2 % le ratio des seconds par rapport au premier et ainsi, de conforter les porteurs et les éventuels souscripteurs de la bonne tenue de la cote des valeurs mobilières émises

O... dans le cadre de relations chaotiques émaillées de disputes et de rapprochements, qu'il a pu être en relation téléphonique avec lui et que d'autres correspondants aient pu parler de lui en employant

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com