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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6260f8e86d9e13277d6e37df
20 avril 2022
Jean-Pierre MASIA, Président,et M.FOURNIE Conseiller, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code.
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3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471516
23 mars 2009
Pierre C, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000020869176
12 juin 2009
Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Tiffreau, avocat M. et Mme A et à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la commune de Noyant-la-Gravoyère ; Considérant
Chambre civile Section 1
66ff858ea4ff9ec259c094f7
2 octobre 2024
[O] [R] [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Eloïse VASSE, avocate au barreau de BASTIA
Chambre 1-2
65b35a7f1d7564000872db6c
25 janvier 2024
EQUITE (SIÈGE) Caisse CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine TOUBOUL-ELBEZ Me Pierre Emmanuel PLANCHON Décision
Audience publique de vacation
69d3d735cdc6046d474e65f7
15 avril 2025
[M] [H] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Pierre-Emmanuel Ferder et de Me Julie Doria, avocats (J015).
Cour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bb3
9 décembre 2015
exercice, demeurant es-qualités audit siège Immeuble Les Fougères Boulevard Benielli 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Me Jean Pierre
civ2
613720e9cd580146773ef6d4
17 mars 1989
Jean-Pierre, 15°/ de Madame V... épouse XN... XZ..., 16°/ de Monsieur M... Yves, 17°/ de Monsieur XB... Robert, 18°/ de Monsieur XC... Marco, 19°/ de Monsieur XD...
6253ccf0bd3db21cbdd91c52
12 novembre 2014
Cyrille D... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Mme Emmanuelle E... ... 20090 AJACCIO assistée de Me Pierre louis MAUREL, avocat au barreau
6253cce3bd3db21cbdd9199d
31 juillet 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868762
26 mai 2009
Jean-Pierre A, - les conclusions de M. Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020213012
30 janvier 2009
Pierre D, demeurant ..., M. Jean-Christophe A, demeurant ... ; M.
6253cd6fbd3db21cbdd9359f
5 octobre 2016
C/ SARL SOCIETE D'EXPLOITATION CABINET PIERRE MARTELLI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Marie Antoinette X...
2ème Chambre civile
627df7a20d41e0057d43e286
12 mai 2022
La société PIERRE & VACANCES a cédé le bail à la société HDS TROUVILLE le 08 décembre 2010.
627df7a30d41e0057d43e288
627df7a30d41e0057d43e28a
La société PIERRE & VACANCES a cédé le bail à la société HDS [Localité 10] le 08 décembre 2010.
627df7a30d41e0057d43e28c
La société PIERRE & VACANCES a cédé le bail à la société [Adresse 7] le 08 décembre 2010.
627df7a30d41e0057d43e28e
627df7a40d41e0057d43e292
La société PIERRE & VACANCES a cédé le bail à la société [Adresse 9] le 08 décembre 2010.
627df7a40d41e0057d43e294