Par déclaration remise au secrétariat-greffe de la Cour d'appel en date du 3 mars 2006, Monsieur Laurent X... a interjeté appel de ce jugement qui lui a été notifié le 8 février 2006.

G : 14/ 08581 SAS TRACERS TECHNOLOGY C/ Me Laurence Y...

ARRÊT N° /2023 PH DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/01645 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAL3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00038 27 mai 2022

Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 05 JUILLET 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, assistée de Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, a

Par un arrêt n° 21NT03680 du 16 janvier 2024, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par M. C A contre ce jugement.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 17 février 2026 et l'affaire a été appelée à l'audience du 18 mars 2026 pour être mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 21 mai 2026.

X... de la demande de rappels de salaire qu'il avait formée au titre de l'exécution du contrat du 15 mars 2004, sans répondre à ce chef péremptoire de ses conclusions d'appel, la cour d'appel a violé l'article

Le décret attaqué, pris pour l'application de cette ordonnance, précise les modalités d'exercice de la profession de notaire sous forme de société civile professionnelle ou sous forme de société d'exercice

[L] [F] [R] [I] [Adresse 10] [Localité 4] Rep/assistant : Me Laurence PARENT-MUSARRA, avocat au barreau de GRASSE Mme [J] [H] [N] [I] épouse [X] [Adresse 22] [Localité 5] Rep/assistant : Me Laurence PARENT-MUSARRA

à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2022 par le tribunal judiciaire de Paris RG n°22/00058 APPELANTE Madame [B] [S] épouse [N] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laurent

par Me Laurence LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée de Me Marie Claude SIMON-HAZIZA, avocat au barreau de NICE Monsieur [K] [E] né le [Date naissance 4] 1960, demeurant [Adresse

Marie Laurence B..., Leila Z..., Estellie C..., Marie Y... et Aurélie A... ; "alors que la liste des personnes dispensées de prêter serment avant de déposer en qualité de témoin étant limitative, le compagnon

du 16 mars 1989, où étaient présents : M.

Par ordonnance rendue le 04 mai 2026, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a donné acte du désistement sur le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention administrative

Laurence Y... C/ Pierre Yves Z... Christian Y... Laurence Y...

Par un mémoire, enregistré le 6 mai 2025, la SAS Clos Laurency déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

[M] en contestation des mises à pied disciplinaires prononcées les 12 mai 2016 et 10 mars 2017 est prescrite ; - dire et juger M.

départemental du Val-de-Marne.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à