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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372245cd580146773fb9c8

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° N 92-60.616 formé par : La société anonyme Redoute catalogue, dont le siège est

Source officielle

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CC

civ3

6137226ecd580146773fcf12

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Yannick Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200317

Cassation

23 mars 2023

23 mars 2023

[U] [X] [T], 2°/ Mme [Z] [N], épouse [T], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ la société Descartes, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° E 21

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200753

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

de placement immobilier, dont le siège est [Adresse 3], représentée par la société BNP Paribas Real Estate Investment Management France, en qualité de société de gestion, domiciliée au même siège, a formé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200752

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

de placement immobilier, dont le siège est [Adresse 2], représentée par la société BNP Paribas Real Estate Investment Management France, en qualité de société de gestion, domiciliée au même siège, a formé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100052

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Ce dernier et le centre hospitalier ont formé appel.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100732

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

[U] [H], 2°/ Mme [Y] [F], épouse [H], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° F 24-14.752 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2024 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100731

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

[Y] [D], 3°/ Mme [P] [C], domiciliés tous trois [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° E 24-14.751 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2024 par de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100730

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

[H] [X] [U], 2°/ Mme [C] [D] [E], épouse [X] [U], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° D 24-14.750 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2024 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100733

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

[I] [N], 2°/ Mme [T] [D], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° H 24-14.753 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2024 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100734

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

[M] [I], 4°/ Mme [A] [J], 5°/ Mme [W] [J], 6°/ Mme [D] [R], domiciliés tous six [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° G 24-14.754 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2024 par la cour d'appel

Source officielle
CC

comm

613723facd58014677410aa1

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Schwind, société anonyme, dont

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300554

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

[W] [Y], 2°/ Mme [M] [U], épouse [Y], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° R 23-23.313 contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des urgences

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300557

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

[B] [O], 2°/ Mme [N] [V], épouse [O], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° T 23-23.315 contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des urgences

Source officielle
CC

comm

61372468cd58014677415400

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

Guy X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société, a formé le 12 juin 2001 un appel-nullité contre cette décision ; que M.

Source officielle
CC

cr

61372648cd58014677424605

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

soc

61372102cd580146773f03b1

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

de la demande et les moyens des parties n'a pas indiqué de quel congé-formation il s'agissait et a omis de rappeler l'argumentation de M.

Source officielle
CC

cr

à suivrec/Marcel C

61372567cd5801467741d69e

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

civ2

6137239ccd5801467740c07f

Cassation

5 avril 2001

5 avril 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

6137248acd580146774165b9

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

l'irrecevabilité de l'appel pour le tout eu égard à l'indivisibilité du litige, en invoquant l'absence de pouvoir de la personne désignée comme représentant la personne morale ; Attendu que les consorts Y... font

Source officielle