aux exigences de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "aux motifs que l'examen des appels émis depuis les lignes téléphoniques attribuées aux époux Z... depuis leur domicile sis Le Château

exigences de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "aux motifs que l'examen des appels émis depuis les lignes téléphoniques attribuées aux époux Y... depuis leur domicile, sis Le Château

Populaire, dont le siège est Camp "La Courbiste", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1 / de la société SCEA Château

.., épouse W..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 14 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant à la société Super Caravaning-Club du parc du château

, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2015 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Château

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Commune de Château Arnoux, dont le siège est à la mairie, 04160 Château

avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société en nom collectif Country Club de Chaumont-en-Vexin (la société Country Club) a acquis le fonds de commerce du Château

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative de vinification du Château d'Aubiry, dont le siège

par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale-paritaire), au profit : 1°/ de Mme Nadine Y..., épouse X..., demeurant ..., 2°/ de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) du Domaine du château

immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2014 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Jean Chereau

Article 2 : L'État versera à la société Ô Château la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le Foulon, depuis le 12 octobre 2005.

LE FOULON à la S. A. S.

Localité 3] Comparant et assisté de Monsieur [H], délégué syndical, muni d'un pouvoir régulier INTIMÉE : CARMI DU SUD-OUEST [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître FOULON-CHATEAU

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 février 2017, à la suite du refus opposé par la directrice de l'École élémentaire Château

CHAZEAU, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 400 DEFENDEUR M.

[P], bien que lointain membre de sa famille, faisait quand même partie de la famille de la femme de son frère, et qu'il a accepté de convoyer le fourgon en contrepartie des services que M.

[Y] et son épouse dans le château et il était donné à M. [Y] le droit exclusif d'exploiter le château et le jardin. Il était précisé que M.