X... était lié à la société Compass group France dans le cadre d'un contrat d'expatriation qui était donc un contrat de droit français, sans dire d'où il résultait que la société Compass group France aurait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Régis MEPLON et Mme Françoise WHEATLEY, juges, assistés de Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République. M.

Régis MEPLON et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République.

de l'accession à l'indépendance de l'Algérie sont régis par l'ordonnance n°62-825 du 21 juillet 1962 et par la loi n° 66-945 du 20 décembre 1966 ; il résulte de ces textes que les français, originaires

Francon, président, M. Beauvois, rapporteur, MM. E..., G..., H..., Z..., Didier, Senselme, Gautier, Douvreleur, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Deville, Darbon, Aydalot, conseillers, M.

né le 12 Novembre 1936 à Boulogne- Billancourt (Hauts- de- Seine) Demeurant : ... 75015 PARIS Comparant Madame Dominique C...épouse D...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serco, dont le siège est la Creuse de Sainte-Eanne, 79800 La

[X], engagé en qualité d'agent par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) le 8 mars 1982, a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2018. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

dans le portefeuille d'actifs régi par le contrat-cadre de 2005 et que c'était en exécution de ce contrat que la société EAM avait assuré la commercialisation de l'immeuble Atrium Boulogne, la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Régis B..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 2°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

né le 16 janvier 1937 à BOULOGNE SUR MER ... ... Madame Marie-Françoise Marguerite Alice R... épouse Q... née le 06 février 1936 à MARQUISE ... ...

spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10153 F Pourvoi n° F 21-22.008 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Régis MEPLON et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. Après avoir entendu M.

X... a été engagé par la société "Groupe Boucherie Bernard", en novembre 1972, en qualité de boucher et affecté à l'établissement de Boulogne-Billancourt ; que le statut des salariés du magasin de Boulogne