CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 392 résultats pour « Françoise MATHIEU MAZIERES »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00750

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

20 septembre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 750 F-D Pourvoi n° R 15-12.724 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

Page 39 sur 370

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200591

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 591 FS-B Pourvoi n° A 23-14.835 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502110_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

d’affecter de manière défavorable ses intérêts.

Source officielle
CC

cr

613725b8cd580146774200b9

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

" avec l'indication du numéro d'identification des bovins, ce qui démontre que la commercialisation sous cette appellation s'est faite de matière volontaire ; que cette falsification n'a pu, en outre,

Source officielle
CC

soc

61372242cd580146773fb822

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Amely "Intermarché", société anonyme dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ1

613724b9cd58014677417d2a

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société GTM a sous-traité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100340

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 340 F-D Pourvoi n° P 23-20.436 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100113

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 2024), Mme [G] a introduit une action déclaratoire de nationalité française, soutenant être française par filiation maternelle pour être née le 12 juillet 1986 à [Localité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100114

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 2024), Mme [C] a introduit une action déclaratoire de nationalité française, soutenant être française par filiation maternelle pour être née le 27 octobre 1984 à [Localité

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008155087

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre : Considérant que le décret du 29 juillet 2002, publié au Journal officiel de la République française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411407_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

C A, représentés par Me Mahieu, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01148_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 27 juillet 2022 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61631221615c943a65e0438a

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 12 Janvier 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02745

Source officielle
CC

cr

61372642cd58014677424300

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb4c

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 09/ 2012 No MINUTE : 12/ 752 No RG : 11/ 06035 Jugement (No 10/ 4819) rendu le 22 Juillet

Source officielle
CC

cr

és parties civiles devant le juge d'instructionc/François Y

613725f3cd58014677421cbe

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Y...en période d'élections régionales, laissant entendre qu'ils agissent ainsi au profit de l'extrême droite ; 1) " alors qu'en matière de délits de presse, le juge est impérativement lié quant aux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C115014

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

civil ou d'obligations commerciales, de sorte qu'en application de l'article 13, les autorités de la Polynésie française sont, depuis son entrée en vigueur, compétentes dans ces matières. 7.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455789.20220705

Admin. suprême

5 juillet 2022

5 juillet 2022

François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d4dc25a97f0381f4cbe

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 12 MARS 2015 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b8e

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

(arrêt page 5 à 7) ; "1 ) alors que tout jugement ou arrêt en matière correctionnelle doit constater l'existence de tous les éléments constitutifs de l'infraction ; que le délit d'agression sexuelle

Source officielle