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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétentions
64eedccdbb2c32d969d353db
8 août 2023
8 août 2023
Ils se sont trompés.
Source officielle2ème chambre
67874f1ed61a5c2f4aa365ac
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DUVERNEUIL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [R] [A] [
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6440d81de704a005d1ed70bf
19 avril 2023
19 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 062/2023, 27 pages) Numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92916
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 27 OCTOBRE 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué
Source officielleChambre civile 1-1
6684eb2da0de54ff609f81fc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/06149 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Auriane LIBEROS, -Me Sarah ANNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000031529624
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Considérant que, par un décret du 6 novembre 2014, le Premier ministre s'est opposé à l'acquisition de la nationalité française par mariage de M.
Source officielleChambre 3-2
65b0b8c18d0ccf000877e3fa
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[F] - LES MANDATAIRES MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Françoise BOULAN PG Décision déférée à la Cour :
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce2e
27 janvier 2009
27 janvier 2009
. - PARTIE CIVILE LA FRANCAISE DES JEUX, prise en la personne de son représentant légal monsieur François JONCHER, directeur général adjoint, domicilié es qualité 126 rue Galliéni - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Source officiellechambre 1-3
69ce8f39cdc6046d47df5888
9 avril 2025
9 avril 2025
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES représentée par Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
Source officielle1ere Chambre
62d79ada71d9f5effbdf29c5
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile MAGGIULLI la SCP GRAFMEYER BAUDRIER ALLEAUME JOUSSEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellesoc
613721e0cd580146773f862b
22 septembre 1993
22 septembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie française de fournitures industrielles (COFFI), société anonyme
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401845_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 1er août 2024 par laquelle le préfet du Doubs a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir la nationalité française au motif qu'il n'a pas produit dans
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9404f
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Jean-François BANCAL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd20
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 18 DECEMBRE 2008 (no , pages) Numéro d'inscription
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03703_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Elle soutient que : - elle a subi une ligature des trompes le 12 février 2020 lors d'une intervention chirurgicale programmée pour une sleeve gastrectomie et l'enlèvement d'un kyste à l'ovaire gauche
Source officielleChambre 2-5
69d25996cdc6046d4732631a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
. : P202500264 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 23/01/2025 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
Source officielleChambre 2-4
69d26914cdc6046d4733785e
29 janvier 2025
29 janvier 2025
. : P202500358 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 29/01/2025 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION
Source officielleChambre 2-4
69d69539cdc6046d478de26f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
. : P202503871 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 15/10/2025 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION
Source officielleChambre 2-5
69d8536dcdc6046d47b5a092
29 janvier 2026
29 janvier 2026
. : P202600410 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 29/01/2026 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
Source officielleChambre 2-5
69d854b8cdc6046d47b5b50c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
. : P202600412 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 29/01/2026 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
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