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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372397cd5801467740bcab
22 mai 2001
22 mai 2001
Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 21 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes de Marseille, au profit de M.
Source officiellesoc
6137239ccd5801467740c09e
25 avril 2001
25 avril 2001
Frédéric X..., demeurant 19, place de la Forêt Noire, 54500 Vandoeuvre, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 2001, où étaient présents : M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6312f062ef56904f13d44d8f
1 septembre 2022
1 septembre 2022
de GRENOBLE INTIMES Monsieur [G] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [J] [U] [Adresse 3] [Localité 5] assistés de Me Christel ROSSE, avocat au barreau de VERSAILLES Nous, Frédéric
Source officielleCh. Sociale -Section B
63cb92da9c02507c9078dd8c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME Monsieur [M] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] assisté de Me Christèle HARRY, avocat au barreau de LYON Nous, Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bef
23 mai 2017
23 mai 2017
modification des mesures provisoires-divorce- Décision attaquée : no 15/ 32899 rendue par le Juge aux affaires familiales de PARIS le 10 Avril 2015 Appelant : Monsieur Maxime X..., représenté par Me Frédéric
Source officiellecr
613725fecd58014677422237
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 8 avril 1999, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 15 amendes
Source officiellecr
61372574cd5801467741ddce
20 décembre 1995
20 décembre 1995
Frédéric, contre le jugement du tribunal de police de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, du 26 janvier 1995, qui, pour contravention d'excès de vitesse, l'a condamné à 800 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel
Source officiellesoc
613720f2cd580146773efb39
2 mai 1989
2 mai 1989
Frédéric demeurant ... (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1986 par le conseil de prud'hommes de Béziers, au profit de Monsieur Y...
Source officiellesoc
613720e0cd580146773ef1df
9 mars 1989
9 mars 1989
Frédéric demeurant ...
Source officiellesoc
613720e7cd580146773ef59b
2 février 1989
2 février 1989
Frédéric demeurant Les Compagnons du Devoir, ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Nantes, au profit de Monsieur X... Daniel demeurant ...
Source officiellesoc
61372306cd58014677404802
10 mars 1998
10 mars 1998
Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (activites diverses), au profit de M.
Source officiellesoc
61372309cd580146774049d3
16 juillet 1998
16 juillet 1998
Frédéric X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.
Source officiellesoc
6137231ccd580146774058b5
25 novembre 1998
25 novembre 1998
Frédéric Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 octobre 1998, où étaient présents : M.
Source officiellecr
6137257fcd5801467741e440
18 septembre 1995
18 septembre 1995
Frédéric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE du 12 avril 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui pour exploitation illicite de jeux de hasard, a confirmé l'ordonnance
Source officielle4e Chambre A
6035b092bc7c0f156b977d76
17 mars 2016
17 mars 2016
épouse [BZ] [PI] [UD] [K] [MS] épouse [UD] C/ Association SYNDICALE PARC DEL'ENCHANTERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] Grosse délivrée le : à : Me Frédéric
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200917
12 mai 2010
12 mai 2010
l'employeur auteur d'une demande d'adhésion de choisir, sous sa seule responsabilité, l'étendue de la garantie qu'il entend obtenir en considération des dispositions de la convention collective lui faisant
Source officielleCh. Sociale - Section B
68df5d734a4e15bf2fe4fa3c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président de section, Mme [U] GUERIN, Conseillère, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 11 septembre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00090
24 janvier 2018
24 janvier 2018
CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 90 F-D Pourvoi n° S 16-22.504 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861cf
8 février 2002
8 février 2002
Par déclaration en date du 31 mars 2000, Monsieur Frédéric Y... a relevé appel de cette décision.
Source officiellecr
61372642cd580146774242bc
2 avril 2003
2 avril 2003
Frédéric, - K...
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