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6 561 résultats pour « Freudl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2504810_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

science psychologie clinique et psychothérapie : psychanalyse, psychopathologie, psychothérapie interculturelle » délivré, au titre de l’année universitaire 2023-2024, par l’établissement « Sigmund Freud

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01152

Cassation

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[P] [N], résidant au Sénégal, comme étant le conducteur du véhicule, correspondant à une fraude d'ampleur et généralisée d'emploi d'une même identité. Réponse de la Cour 6.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01026

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

sociétés Staffmatch à l'encontre de la société Brigad "reposent sur le présupposé que les travailleurs indépendants inscrits sur la plate-forme litigieuse seraient en réalité des salariés", quand la fraude

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00145

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

S... au paiement d'une amende douanière, alors : « 1°/ que le détenteur de marchandises de fraude est réputé responsable de la fraude, à moins qu'il ne rapporte la preuve de sa bonne foi en établissant

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cr

613726a2cd580146774273f7

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

Huguette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 28 septembre 2005, qui, pour fraude fiscale, a condamné le premier, à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et

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cr

613725f4cd58014677421d58

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 mars 2002, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis

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cr

613725cbcd58014677420946

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1997, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, 100 000 francs d'amende

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comm

6137235fcd58014677408ed2

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

X..., en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de M.

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cr

613725ffcd58014677422290

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 4 octobre 2000, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec

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cr

6137269ccd5801467742702f

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

Marie-Claire, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2004, qui, pour fraude fiscale, la condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la

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cr

61372672cd58014677425a56

Cassation

8 janvier 1998

8 janvier 1998

l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARTINI Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 1996, qui, pour fraude

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00887

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[N] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-14, en date du 30 juin 2021, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300116

Cassation

27 février 2025

27 février 2025

[L] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que la fraude corrompt tout ; que M.

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO00516

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

marché en trois lots distincts n'avait d'autre but que d'empêcher le transfert de plein droit de ses salariés aux nouveaux attributaires et que la Semepa et les attributaires avaient donc commis une fraude

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6137259ccd5801467741f330

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

permis de construire qui est par la suite retiré ou annulé, ne peut caractériser le délit de construction sans permis de construire, encore faut-il que l'autorisation litigieuse ne fut pas obtenue par fraude

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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02091

Cassation

10 novembre 2020

10 novembre 2020

de dirigeant de la personne morale redevable des impôts et taxes éludées suppose que les fraudes fiscales sanctionnées ont été l'oeuvre de ce condamné ; qu'en disant que M.

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cr

61372573cd5801467741dd62

Cassation

26 septembre 1994

26 septembre 1994

Yvonne, veuve X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre des appels correctionnels, en date du 6 octobre 1993, qui les a condamnés, pour complicité de fraude fiscale, le premier à 3 mois

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cr

613725cccd58014677420978

Cassation

7 novembre 1994

7 novembre 1994

ministériel du 8 juin 1951 modifié, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme Y... coupable du délit d'obtention, par fraude

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cr

613725becd5801467742032b

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 décembre 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de fraude

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00760

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

cas de constatation d'un fait déterminé ; que pour écarter les deux attestations respectivement établies par Mme [S] et par Mme [G], relatant la commission par des préposés de la société Nagabbo de fraudes

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