dans l'affaire opposant : APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître LAMBERT loco Maître GALLARDO, avocat au barreau de PAU INTIMEE

duquel Mme Florence CHOUVIN, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

société Laboratoires Genevrier a modifié ce secteur en lui retirant Nantes et Angers et en lui demandant d'intervenir sur de nouveaux secteurs et notamment Limoges, Angoulême, Périgueux, Brive la Gaillarde

compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 ARRÊT SUR COMPÉTENCE (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

..]                      , 2°/ l'association Alexandra Y..., dont le siège est [...]                      , contre l'arrêt n° RG : 14/02114 rendu le 10 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRET DU 10 FEVRIER 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2009 (n° 204, 06 pages) Numéro d'inscription

a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

DÉCEMBRE 2021 La société Instrubel NV, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 3]), a formé le pourvoi n° A 19-23.674 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle

compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 juin 2022 rendu par le pôle

Olivier BROUSSE de la SELARL LEXIADE ENTREPRISES, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 15 MARS 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE

ET ECONOMIQUE (CSE) CENTRAL DE L’UES DU GROUPE IGENSIA EDUCATION [Adresse 2] [Localité 3] SOCIETE EXPERTISE CONSEIL ET DIAGNOSTIC (ECODIA) [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Maître Samuel GAILLARD

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 22/04007 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKQJ Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte