B, ressortissant ivoirien, né le 18 décembre 1997 à Gagnoa (Côte-d'Ivoire), n'a pas été en mesure de présenter des documents justifiant être entré régulièrement sur le territoire français ou l'autorisant

C..., ressortissant ivoirien né le 30 décembre 1995 à Grebre Gagnoa, est entré régulièrement en France le 11 octobre 2019 muni d’un visa de court séjour.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juillet 2023 et 22 juillet 2023, Mme C B D, représentée par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28

A, représenté par Me Gafsia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa situation dans le délai

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2021, la communauté d'agglomération du territoire de la côte ouest (TCO), représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2021, la communauté d'agglomération du territoire de la côte ouest (TCO), représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre et par Mme Hortense VITELA-GASPAR, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS

- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre et par Hortense VITELA-GASPAR, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 décembre 2022 et 7 juillet 2023, la COGA, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société ELTS

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 janvier 2022 et le 25 novembre 2022, le département de La Réunion, représenté par la SELAS Charrel et Associés, agissant par Me Gaspar, demande à la Cour

Koné, ressortissant ivoirien né le 1er octobre 2007 à Gagnoa, a été confié à l’aide sociale à l’enfance du département de Seine-et-Marne et a été pris en charge par l’association « Empreintes » à compter

B..., ressortissant ivoirien né le 5 décembre 1985 à Gagnoa (Côte d’Ivoire), qui déclare être entrée en France le 10 décembre 2016, a fait l’objet de deux mesures d’éloignement en date du 4 novembre 2019

Mme C, ressortissante ivoirienne née le 30 décembre 1991 à Grébré Gagnoa (Côte-d'Ivoire), déclare être entrée en France le 1er mars 2020.

Le GarsLa greffière, C.

Le GarsLa greffière, A.

Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, A.

Mme A, ressortissante ivoirienne, née le 14 juin 1967 à Gagnoa (République de Côte d'Ivoire) et mère d'une petite fille, née le 12 avril 2019 à Provins et de nationalité française, a sollicité un titre

Le GarsLa présidente, N. MassiasLa greffière, A.

Le GarsLa présidente, N. MassiasLa greffière, A.

Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, A.