Christophe Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI Résidence Le Cordat, 3°/ à la Caisse crédit mutuel Le Mans gare, dont le siège est [...] , défendeurs à

X..., de nationalité gambienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été contrôlé le 24 novembre 2016, en gare de Toulouse-Matabiau, en application de l'article 78-2, alinéa 9, du code

X..., de nationalité nigériane, en situation irrégulière en France, a été contrôlé et interpellé, le 28 septembre 2017 à 10 heures 05, dans la gare du RER d'Ivry-sur-Seine ; que les fonctionnaires de police

X..., ressortissant moldave se disant mineur âgé de 17 ans et demi, a été contrôlé, démuni de tout document de voyage, par la police aux frontières dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international

Alain Y..., demeurant Hôtel de la Gare, ..., 3 / de M. Alain Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Françoise Z..., demeurant L'Agenaise, 72110 Beaufay, 5 / de M.

[K] et du syndicat de la Confédération générale du travail - Force ouvrière Newrest Wagons-Lits Gare [6], après débats en l'audience publique du 29 juin 2022 où étaient présents M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 2021), à compter du 1er septembre 2015, la société SIFA a pris à bail auprès de la société ADP des locaux dans une gare de fret, également occupée par trois autres

[L] [R] né le 05 Septembre 1976 à [Localité 3] (GÉORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] , représenté par Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET

INTIME DEMANDEUR A L'INCIDENT DEBATS : A l'audience publique du 4 juin 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 16 Juillet 2025, assisté de Mme FLEURY greffière ~ ~ ~ ~ Nous, Dominique GARET

de la SELARL CORNAUD-LAURENT-DARY-DAUSQUE-YHUEL-LE GARREC, plaidant/postulant, avocat au barreau de LORIENT FAITS ET PROCEDURE La SARL Bellevue Automobiles, qui exploite un garage

, L3212-1 et suivants, L3222-5-1 et R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique ; Vu l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet : Madame [G] [M] Née le 24/12/2007 à CLICHY LA GARENNE

[H] a été engagé en qualité d'agent d'exploitation par la société Galéa Guyane, à compter du 1er juillet 2004. 2.

[S] a été engagé en qualité d'agent d'exploitation par la société Galéa Guyane, à compter du 1er juin 2004. 2.

[D] a été engagé en qualité d'agent d'exploitation par la société Galéa Guyane, à compter du 1er mars 2004. 2.

des arrérages la somme de 747 euros x 12 x 4 soit 35 856 euros jusqu'à la présente liquidation ; que pour la période à échoir, il convient de faire application du barème de capitalisation publié à la Gazette

    Le requérant tient une rubrique hebdomadaire, Roztomajty , dans l’édition régionale silésienne du quotidien Gazeta Wyborcza   ; il y publie régulièrement des chroniques. 7.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Garage de la Gare de Beauchamp et BLV 95 par la société Robert Rousseau Automobile