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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2403307_20240417
17 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Gicquel substituant Me Gilbert, représentant Mme F et MM.
Pôle 5 - Chambre 6
61625c93d64a6b1f51487714
27 mars 2014
barreau de PARIS, toque : G0038 INTIMES Monsieur [V] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assisté par Me Thierry GICQUEAU
Pôle 5 - Chambre 5
6688de3e676b73dd81b96f32
4 juillet 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 450 047 162 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Françoise Vergne-Beaufils de la SELARL GICQUEAU
8ème chambre 2ème section
6706c996f1d01e3c86f08492
3 octobre 2024
représentant [Adresse 2] [Localité 15] Monsieur [I] [Y], architecte DPLG [Adresse 3] [Localité 12] Monsieur [E] [S], architecte DPLG [Adresse 3] [Localité 12] Tous trois représentés par Maître Sabine GICQUEL
Ventes
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11 juillet 2024
qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jérôme LACROUTS, avocat au barreau de NICE, avocat postulant représentée par Me Thierry GICQUEAU
Pôle 6 - Chambre 2
63119dc36f0d304f138e5ef5
1 septembre 2022
Localité 4] Représenté par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 INTIMÉE Société THE ASSOCIATED PRESS LIMITED [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marine GICQUEL
3ème Chambre Commerciale
633d201762f5393e2eb44ad4
4 octobre 2022
RENNES (35000) sous le numéro 483.400.628, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Benoît GICQUEL
1ère Chambre
696745cacdc6046d473ae216
13 janvier 2026
[B] [O] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Maître Nicolas OGIER de la SELARL OGIER GICQUERE GIRAL, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-63113
18° chambre 3ème section
67856756aaacbea0fe680e4c
13 janvier 2025
CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0003 DIRECTION DE L’IMMOBILIER DE L’ÉTAT, représentée par le Ministère de l’Economie, des Finances et de la
8ème chambre
DTA_2504992_20251209
9 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Gicquel, représentant le requérant.
Pôle 6 - Chambre 3
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9 décembre 2020
Représentée par Me Marine GICQUEL, avocat au barreau de PARIS, toque : R235 SCP BTSG SCP BTSG prise en la personne de Maître F...
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KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMEES Société ASSOCIATED PRESS LIMITED Adresse de l'établissement en France : [Adresse 3] [Adresse 5] Angleterre Représentée par Me Marine GICQUEL
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Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMEES Société ASSOCIATED PRESS LIMITED Adresse de l'établissement en France : [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Marine GICQUEL
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5fd874da4bdb7b971dd108ff
KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMEES Société ASSOCIATED PRESS LIMITED Adresse de l'établissement en France : [Adresse 3] [Adresse 4] Angleterre Représentée par Me Marine GICQUEL
Pôle 3 - Chambre 1
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2 juillet 2014
, plaidant DÉFENDEURS A LA SAISINE 1°) Monsieur [K] [V] né le [Date naissance 5] 1950 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté de Me Emmanuel JARRY de le SELARL GICQUEL
3e Section - 3e Chambre
DTA_1923994_20221129
29 novembre 2022
Mme Gicquel, secrétaire administrative de classe exceptionnelle du ministère de la culture et de la communication, a été détachée auprès du conservatoire national supérieur de la musique et de la danse
DTA_2001131_20221129
Pôle 4 - Chambre 6
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18 octobre 2013
sous l'enseigne ATELIERS D'ARCHITECTURES ET DECORATION [Adresse 25] [Localité 20] Représenté par : Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assisté par : Me Sabine GIQUEL
5ème Chambre
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3 juillet 2024
Elle signale : - l'intervention de la société Atlantique Couverture Gicqueau en 2020 qui a remis à neuf les chéneaux, a retiré des tôles ciments ondulées, sans difficulté, - l'intervention de la société
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