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819 résultats pour « Gicquez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403307_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Gicquel substituant Me Gilbert, représentant Mme F et MM.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61625c93d64a6b1f51487714

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

barreau de PARIS, toque : G0038 INTIMES Monsieur [V] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assisté par Me Thierry GICQUEAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6688de3e676b73dd81b96f32

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 450 047 162 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Françoise Vergne-Beaufils de la SELARL GICQUEAU

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6706c996f1d01e3c86f08492

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

représentant [Adresse 2] [Localité 15] Monsieur [I] [Y], architecte DPLG [Adresse 3] [Localité 12] Monsieur [E] [S], architecte DPLG [Adresse 3] [Localité 12] Tous trois représentés par Maître Sabine GICQUEL

Source officielle
TJ

Ventes

66903318766d1156dbbfc30b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jérôme LACROUTS, avocat au barreau de NICE, avocat postulant représentée par Me Thierry GICQUEAU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63119dc36f0d304f138e5ef5

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Localité 4] Représenté par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 INTIMÉE Société THE ASSOCIATED PRESS LIMITED [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marine GICQUEL

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

633d201762f5393e2eb44ad4

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

RENNES (35000) sous le numéro 483.400.628, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Benoît GICQUEL

Source officielle
CA

1ère Chambre

696745cacdc6046d473ae216

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[B] [O] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Maître Nicolas OGIER de la SELARL OGIER GICQUERE GIRAL, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-63113

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

67856756aaacbea0fe680e4c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0003 DIRECTION DE L’IMMOBILIER DE L’ÉTAT, représentée par le Ministère de l’Economie, des Finances et de la

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2504992_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Gicquel, représentant le requérant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd874d94bdb7b971dd108fa

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Représentée par Me Marine GICQUEL, avocat au barreau de PARIS, toque : R235 SCP BTSG SCP BTSG prise en la personne de Maître F...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd874d94bdb7b971dd108fb

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMEES Société ASSOCIATED PRESS LIMITED Adresse de l'établissement en France : [Adresse 3] [Adresse 5] Angleterre Représentée par Me Marine GICQUEL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd874da4bdb7b971dd108fc

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMEES Société ASSOCIATED PRESS LIMITED Adresse de l'établissement en France : [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Marine GICQUEL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd874da4bdb7b971dd108fd

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMEES Société ASSOCIATED PRESS LIMITED Adresse de l'établissement en France : [Adresse 3] [Adresse 5] Angleterre Représentée par Me Marine GICQUEL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd874da4bdb7b971dd108ff

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMEES Société ASSOCIATED PRESS LIMITED Adresse de l'établissement en France : [Adresse 3] [Adresse 4] Angleterre Représentée par Me Marine GICQUEL

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

615e0b46c25a97f0381f4a44

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

, plaidant DÉFENDEURS A LA SAISINE 1°) Monsieur [K] [V] né le [Date naissance 5] 1950 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté de Me Emmanuel JARRY de le SELARL GICQUEL

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_1923994_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Mme Gicquel, secrétaire administrative de classe exceptionnelle du ministère de la culture et de la communication, a été détachée auprès du conservatoire national supérieur de la musique et de la danse

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2001131_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Mme Gicquel, secrétaire administrative de classe exceptionnelle du ministère de la culture et de la communication, a été détachée auprès du conservatoire national supérieur de la musique et de la danse

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61625c8ad64a6b1f51487664

Appel

18 octobre 2013

18 octobre 2013

sous l'enseigne ATELIERS D'ARCHITECTURES ET DECORATION [Adresse 25] [Localité 20] Représenté par : Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assisté par : Me Sabine GIQUEL

Source officielle
CA

5ème Chambre

66863d1ab1dbbe3bae600452

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Elle signale : - l'intervention de la société Atlantique Couverture Gicqueau en 2020 qui a remis à neuf les chéneaux, a retiré des tôles ciments ondulées, sans difficulté, - l'intervention de la société

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