CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) INTIMEE : UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Gilles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

14/00165 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 22 Novembre 2019 à : - Me Pierre AUDOUIN - Me David VAN DER BEKEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT

Luxembourg sous le n° B26817, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualité de droit audit siège [Adresse 2] [Localité 2] (LUXEMBOURG) Représentée par Me Aurélie GILLOT

paritaire de BOULOGNE -BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/01565 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES Me Gilles

MICHEL [P] [X] [A] [X] épouse [C] C/ [G] [D] [I] [V] [I] [U] [X] [B] [M] [K] [U] [I] INFIRMATION PARTIELLE

Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Julien SENEL, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Gilles GUIGUESSON dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

X... contre la société TF ET ASSOCIÉS, à défaut d'établir qu'elle vient aux droits de la société TELFRANCE SÉRIE, ou qu'elle est la productrice de la série « Plus belle la vie », la cour d'appel de renvoi

Sociale de BOBIGNY RG n° 15-00999/B APPELANT Monsieur [K] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Aymeric BEAUCHENE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 095 substitué par Me Michael

Rôle N° 13/06333 [H] [S] C/ SA GSF JUPITER Grosse délivrée le : à : Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE Me Michel

CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT

La Cour était composée de : Madame Anne BESSON, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Anne BESSON, Président Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Greffier

Michael VVV..., domicilié [...] , 84°/ M. Olivier WWW..., domicilié [...] , 85°/ M. Jacky XXXX..., domicilié [...] , 86°/ M. Johnny YYYY..., domicilié [...] , 87°/ M.

BMW FINANCE C/ [J] [F] épouse [E] Société [M] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Jérôme MARFAING-DIDIER Me Frederic SIMONIN Me Gilles SOREL REPUBLIQUE

Représenté par Me Michel Y... de la SELARL Y...

Et les vingt-deux /dix mille vingt-sixièmes (22 /10026èmes) des parties communes générales. Et les trente-deux /dix millièmes (32 /10000 èmes) des parties communes spéciales au bâtiment A.