Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
65b9484e5a029d9e20d9c148
30 janvier 2024
30 janvier 2024
représentée par Maître Audrey TEANI de la SCP MIRIEU DE LABARRE LANOT TEANI ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Maître [H] [E], Notaire né le 08 Décembre 1965 à [Localité 9] (GIRONDE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdca3b5f1aa3c07d9682ebc
8 novembre 2018
8 novembre 2018
de PARIS - RG n° 17/09068 APPELANTE SYNDICAT DES JEUNES BIOLOGISTES MEDICAUX - SJBM pris en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdb6526fa5594433fd53ca6
14 mars 2019
14 mars 2019
N° SIRET : 343 059 564 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdbd427700df4b306312b60
24 janvier 2019
24 janvier 2019
INTIMEE Société MAYDEX AG agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 2] SUISSE Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60344a2dc133793aa89d4069
6 janvier 2017
6 janvier 2017
-Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/03469 APPELANT Monsieur [F] [R] Né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f5c
12 janvier 2007
12 janvier 2007
La société LETIERCE a fait édifier courant 1986 à BASSENS (Gironde) un complexe industriel céréalier, comportant notamment un portique de chargement des navires, relié à un silo de stockage par tapis roulant
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9316b
15 avril 2016
15 avril 2016
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 531 84 7 8 04 ayant son siège au 6, rue de Penthièvre-75008 PARIS 08 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100315_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Les réserves assortissant la réception des travaux ont été levées le 22 janvier 2016.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003357_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Les réserves assortissant la réception des travaux ont été levées le 22 janvier 2016.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2400866_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Interpellé le 7 septembre 2021 par les services de la police nationale lors d'un contrôle d'identité, l'intéressé a fait l'objet de deux arrêtés du même jour par lesquels la préfète de la Gironde l'a obligé
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
627df9460d41e0057d43e645
12 mai 2022
12 mai 2022
578 Ayant son siège social au [Adresse 3] [Localité 7] Élisant toutes domicile au cabinet de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 6] [Localité 5] Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
662c94f3b787c4000862f5d1
26 avril 2024
26 avril 2024
dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Immatriculée au rcs de Bobigny sous le numéro 752 288 464 Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67f6026b1c1a56b8e165201f
8 avril 2025
8 avril 2025
[P] a été intégralement remboursé et les sûretés qui lui avaient été consenties ont été levées.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67134bf7208351cec6586643
18 octobre 2024
18 octobre 2024
En septembre 2016, la société Skello a procédé à une première levée de fonds de 300.000 euros et le 13 octobre 2016, un premier pacte d'actionnaires a été signé. Le 1er décembre 2016, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2af
1 avril 2008
1 avril 2008
Pour autant, ces inscriptions d' hypothèque, qui sont connues tant de la SAFER que du rétrocessionnaire potentiel ne sont pas de nature à faire obstacle à la vente, dès lors qu' elles peuvent être levées
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6262486bb1a50c277d4c5c24
20 avril 2022
20 avril 2022
ayant son siège social 8-10 Boulevard de Vaugirard 75724 PARIS CEDEX 15 immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 352 358 865 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0711DEC005570700
11 juillet 2006
11 juillet 2006
Although the applicant's salary was now paid by monthly post-office giro transfer, initially from Kyiv and then from Moscow, her successive reassignments did not entail any significant change in her working
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873e6
25 novembre 2004
25 novembre 2004
Section : A Nä RG : 00/14197 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JULLIEN LECHARNY ROL SCP JUPIN & ALGRIN SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1212JUD003954405
12 décembre 2013
12 décembre 2013
ZAP is ordered to carry out this writ by transferring the funds from the debtor’s giro account no. [...] with ZAP Zagreb to the creditor’s giro account no. [...] with ZAP Zagreb.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
652a309c7ed1ea8318112538
13 octobre 2023
13 octobre 2023
en exercice, Mme [B] [J], domiciliée en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 4] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 512 358 607 Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD
Source officiellePage 39 sur 48