CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-22.579 Demandeur(s) : l'association personnes agées Les Bruyères Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-20.975 Demandeur(s) : la société Fichorga Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur

[D] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Suzohapp France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60867

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-16.186 Demandeur(s) : la société Cofigest Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-21.840 Demandeur(s) : la société Generali Iard Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-18.756 Demandeur(s) : Mme [J] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-12.412 Demandeur(s) : la société Allbridge Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-12.932 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M.

[Y] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Enedis Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 61413 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-10.639 Demandeur(s) : la société Global services Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-22.044 Demandeur(s) : la société Aéro piste Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur

[D] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Seyfert Forez Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60792 ORDONNANCE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-14.352 Demandeur(s) : la société BNP Paribas Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur

[Z] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M. [G] Ordonnance : 60089 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-16.870 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la

[X] [T], ès-qualités de mandataire judiciare de la société Alcuin, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société AJ UP, és-qualitès d'administrateur de

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 231-6 du Code de la construction et de l'habitation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 2003), rendu en matière de référé, que les époux El

SOCIETE HAD-EL C/ SCCV LES BLEUETS S.A.R.L. HBR DEMANDERESSE S.A.S.U.

que la société LDA versait aux débats et se prévalait d'une lettre du 9 avril 2010 indiquant que l' « évaluation pour les boissons chaudes serait égale à : CA 65000 euros / PU 0,30 euros = 126 666 gobelets

compte bancaire des intéressés était signée le jour même de la signature du bon de commande ; cela confirme les déclarations faites par Yves X... lui-même et concerne notamment les clients suivants : Goubelle