CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

381 807 résultats pour « Graver »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721b0cd580146773f618f

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

X..., engagé le 15 septembre 1986 en qualité de chauffeur poids-lourds par la société Techroba, a été licencié pour faute grave le 27 décembre 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué

Source officielle

Page 39 sur 19091

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613721b8cd580146773f6809

Cassation

15 octobre 1992

15 octobre 1992

X... dût travailler le samedi matin et en imposant à l'employeur de démontrer que l'absence de son salarié lui eût gravement porté préjudice, alors que l'absence délibérée de M.

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ad0a

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

l'employeur, alors, selon le moyen, que la volonté délibérée de l'apprentie de ne pas suivre les cours théoriques dispensés par le centre de formation pendant une durée d'une semaine caractérise un manquement grave

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e26

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

X... a été embauché le 31 août 1992, par la société Flash Messageries comme chauffeur routier par contrat à durée déterminée ; que l'employeur a mis fin au contrat le 6 novembre 1992 pour faute grave ;

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409f7d

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

X..., engagé le 8 septembre 1992, en qualité d'agent d'exploitation, par la société Vidor, a été licencié, le 29 août 1994, pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcf63

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

a été licencié le 3 décembre 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué d'avoir décidé que le salarié n'avait commis ni une faute lourde, ni une faute grave

Source officielle
CC

soc

61372226cd580146773faa42

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

X..., engagé le 10 mars 1990 par la société Française de services en qualité d'ouvrier nettoyeur, a été licencié pour faute grave le 14 mai 1990 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir

Source officielle
CC

soc

61372276cd580146773fd4c2

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

d'un mois, prolongée d'une même durée à deux reprises, n'a pas repris le travail sans fournir de justificatif de son absence à son employeur ; que celui-ci l'a licenciée le 25 août 1988 pour faute grave

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00465

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Il résulte des deux derniers de ces textes que les mesures de sûreté ne peuvent être prononcées qu'à l'égard de la personne à l'encontre de laquelle il existe des indices graves ou concordants rendant

Source officielle
CC

soc

61372464cd58014677415213

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

secrétaire par la Caisse mutuelle de réassurance agricole du Berry, devenue en 1975 la Caisse de mutualité sociale agricole du Cher, en dernier lieu assistante de documentation, a été licenciée pour faute grave

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00859

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

, mais énonçait expressément que « l'ensemble de ces éléments constitue une faute grave justifiant (votre) licenciement avec effet immédiat » ; qu'en retenant comme constitutif de la faute grave le seul

Source officielle
CC

soc

6137211fcd580146773f124e

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Y..., adjoint au directeur des ventes, a été, par lettre du 15 mars 1983, licencié pour faute grave ; que celui-ci ayant demandé l'énonciation des motifs de son licenciement, la société "La Diffusion",

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f75fe

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

Y... a été licencié pour fautes graves à compter du 4 novembre précédent ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

Source officielle
CC

soc

61372322cd58014677405d9d

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

, et de les avoir déboutées de leur demande d'indemnité de licenciement et de préavis ainsi que pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, que la faute grave est

Source officielle
CC

soc

613723a1cd5801467740c44a

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

industrielle Auvergne Loire (DIAL), a été licenciée le 9 novembre 1994 ; Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 21 décembre 1998) d'avoir retenu qu'elle avait commis une faute grave

Source officielle
CC

soc

61372657cd58014677424cdb

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

X... de travailler pour le compte de la société SHR constituait un motif de rupture et dit le licenciement pour faute grave justifié par ce motif, a méconnu les limites du litige et violé l'article L.

Source officielle
CC

soc

6137223ccd580146773fb55b

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

1988, d'un accident du travail ayant entraîné plusieurs arrêts de travail, et se trouvant en arrêt de travail pour maladie à compter du 4 novembre 1989, a été licencié le 18 janvier 1990 pour faute grave

Source officielle
CC

soc

6137223ecd580146773fb671

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Z..., engagé le 2 août 1982 en qualité de conducteur de travaux par la société Rex Réalisation, a été licencié pour faute grave, par une lettre du 13 avril 1990 se bornant à faire référence aux "incidents

Source officielle
CC

soc

613721ebcd580146773f8be8

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

salaisons de Provence (la CSP) le 1er mars 1984, a été licencié le 2 juillet 1987 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir jugé qu'il avait commis une faute grave

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6f7

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

lourde par la société Paravision international ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que les faits commis par Mme X... n'étaient pas constitutifs d'une faute lourde ni même grave

Source officielle