Dès octobre 2013, le secteur d'activité de la transformation au sein du Groupe Harvest Marine était composé de la VAP Europe et de Morpol Processing (acquise par le groupe en décembre 2012) avant d'être

Dès octobre 2013, le secteur d'activité de la transformation au sein du Groupe Harvest Marine était composé de la VAP Europe et de Morpol Processing (acquise par le groupe en décembre 2012) avant d'être

A l'appui de leurs prétentions, les sociétés MA et Groupe [K] font valoir que la situation financière difficile du groupe a rendu la restructuration nécessaire, que la société MA a parfaitement rempli

Z... et de la Caisse de garantie des professionnels de l'assurance, de Me Parmentier, avocat de la société Groupe Azur, de Me Odent, avocat de M.

ces deux sommes devrait être sensiblement équivalent à un treizième mois ; qu'un "guide de gestion du personnel", remis aux salariés indiquait que cette prime était une participation aux résultats du groupe

Groupe Partouche n'envisage donc ne plus de recourir aux services du GIE IMCJC à compter du nouvel exercice.

Groupe Partouche n'envisage donc ne plus de recourir aux services du GIE IMCJC à compter du nouvel exercice.

sans cause réelle et sérieuse, alors selon le moyen : 1°/ que le périmètre à prendre en considération pour l'exécution de l'obligation de reclassement se comprend de l'ensemble des entreprises du groupe

par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Inps groupe

W..., engagé par la société Marée du Cotentin le 1er août 1986, est devenu, par l'effet de la prise de contrôle du groupe Pomona sur cette société, salarié de la société Pomona à compter de septembre 2003

X..., membre de l'association Groupe des pêcheurs provençaux et plaisanciers, a assigné celle-ci en annulation de la décision prise le 20 juin 1995 par le conseil d'administration de renouveler à son encontre

concrètes et personnalisées, et ne peut, notamment, se contenter de se référer au plan social, d'informer le personnel par voie d'affichage ou d'adresser des lettres circulaires aux entreprises du groupe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires "Le Groupe des Vergers", dont le siège

X... sans préciser en quoi les transferts de fonds entre les sociétés du groupe gérées par lui constituaient un détournement d'actif, bien que la distribution de revenus ou l'octroi de prêt de sociétés

Z... alors, selon le moyen, "que son attitude ne pouvait être considérée comme fautive qu'autant que le groupe Concorde aurait occupé les lieux en vertu d'un bail valablement signé par le propriétaire,

à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur est tenu d'une obligation de reclassement du salarié dans l'entreprise ou parmi les entreprises du groupe

Sur le moyen unique : Attendu selon le jugement attaqué (Courbevoie, 24 novembre 2006) que l'accord du 11 mai 2005 a réservé au syndicat CGT onze représentants du personnel titulaires au comité de groupe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Groupement interprofessionnel des fabricants

énoncé dans la lettre de licenciement, que la compression de personnel décidée dans le cadre de la restructuration de ses services commerciaux répondait à la nécessité de préserver la compétitivité du groupe

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nimes, 8 septembre 1994), que le département du Gard a conclu un marché de travaux publics avec un groupement