l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

SBAVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0863 INTIME Monsieur [T] [U] [O] [Adresse 3] [Adresse 3] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (Algérie) Représenté par Me Jean-Marc GRUNBERG

s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } .sF7A4323 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } FIRST SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 23472/03 by Isaak GRINBERG

EXPRO, JCP de [Localité 9] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 19/11401 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane LIN de la SELARL SELARL GRIMBERG

déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 25 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY No RG : 08/ 00749 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Claude GRIMBERG

DEMIDOFF & LHERMITTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [D] [R] Lieudit [Localité 2] [Localité 4] Représenté par Me Laurent LIAUD de la SELARL SELARL GRUNBERG

GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me LETU, avocat au barreau de PARIS Monsieur André Y... 31 avenue Jules Ferry - 91420 MORANGIS représenté par Me VICART, avoué à la Cour assisté de Me Philippe GRUNBERG

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

31 décembre 1987 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963, modifié notamment par le décret n° 97-1177 du 24 décembre 1997 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

compétitions et manifestations sportives ; Vu le décret n° 92-381 du 1er avril 1992 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg

les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R. 422-2 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg