X... et père de Mme Hélène X...) pour accéder à la cave se trouvant sous le numéro 31 en précisant qu'il s'agit d'une tolérance personnelle au profit de celui-ci et qu'en cas de vente de l'un de ces 2

A l'appui de sa prétention à voir reconnaître un manquement à l'obligation de délivrance, la société GDP Vendôme verse aux débats : - un courrier de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui

une indemnité de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles et aux dépens, distraits au profit de maître Hélène Aboudaram, avocate.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,

La société Solocal a versé à M [M] la somme de 47 163,42 euros en juin 2024.

la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Sophie PARENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0327 COMPOSITION DE LA COUR : Mme Marie-Hélène

[D] de verser à la SCI DC la somme de 155 350 euros en application des clauses du compromis de vente du 27 mai 2019. Par acte d'huissier du 28 octobre 2020, la SCI DC a fait assigner M.

Les époux [B] ont versé le 8 juillet 2020 un acompte de 900 euros.

avenir développement, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Lamoudene, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène

la société Bécheret - Thierry - Sénéchal et Gorrias et autres Relevé d'office de la péremption n° : 674/24 Ordonnance n° : 88661 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________ Marie-Hélène

(Pièce [B] n°17) Le 26 septembre 2018, en vertu du jugement en date du 17 août 2018, Me Diot délivrait à Mme [B] un commandement aux fins de saisie vente d'avoir à payer la somme de 9 275,82 euros (

A..., Léon B..., 2°) Mme Raymonde, Hélène, Augustine Z..., épouse B..., demeurant ensemble ...

pour la société Art Tech Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Monsieur X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, d'AVOIR condamné la société ART TECH à lui verser

Par ordonnance du 21 février 2013, le juge commissaire a autorisé la vente du bien situé [Adresse 4] sur la mise à prix de 50.000 euros et la vente du bien situé [Adresse 2] sur la mise à prix de 75.000

Vu, 1°, sous le n° 106 036, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 22 mars 1989 et 24 juillet 1989, présentés pour Mme Hélène Z

Nicolas Z... et Mme Hélène X... se sont mariés le 1er juillet 2000 ; que, par acte du 20 août 2007, M.

[M] à lui verser une somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'instance et d'appel.