recours Copie exécutoire délivrée le : à : f RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles

SMA Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Liliana NAPPO Me Isabelle FICI Me Joseph MAGNAN

ARRET N° [R] C/ Association TEMPS DE VIE - MAISON D'ENFANTS [5] copie exécutoire le 28/04/2022 à CABINET GILLES SELARL SELLIER

MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués INTIMES SA ICM, demeurant [Adresse 9] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Gilles

Marc CCCCCC..., 198°/ à Mme Isabelle DDDDDD... épouse CCCCCC..., domiciliés [...]                                   , 199°/ à M.

2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 19/01446 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gilles

es-qualité de liquidateur de l'EURL GOUGEON Pascale ... 49021 ANGERS CEDEX 02 représentée par Maître Thierry DALLET, avocat au barreau de DEUX-SEVRES-No du dossier 120602 INTIMES : Monsieur Gilles

Yan MAITRAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement

BARDOT & ASSOCIES PARTICIPATIONS [Adresse 3] Représentées par Me Gilles SAMMARCELLI de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX t assistées de Me Charlotte BELLET avocat

SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 6] Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 552 120 222 Représentée par Me Marie-Christine FOURNIER GILLE du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS

SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 6] Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 552 120 222 Représentée par Me Marie-Christine FOURNIER GILLE du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS

SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 6] Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 552 120 222 Représentée par Me Marie-Christine FOURNIER GILLE du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS

LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION SELARL MJPA représentée par Me [I] [C], en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la SAS [X], [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

° SIRET : 552 031 205 ayant son siège au [Adresse 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Isabelle

Représentée par Me Véronique L'HÔTE avocat au barreau de TOULOUSE pour Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE ORDONNANCE DE CLOTURE DU 30 DECEMBRE 2019 COMPOSITION DE LA COUR

Localité 8] (SUISSE) représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Benoit ROBINET de la SELARL HERMEXIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D 951 et substituant Me Gilles-Eric

CHEQUE POINT FRANCE ... 75001 PARIS représenté par Me Sophie ROUVERET, avocat au barreau de PARIS, toque : D.223 UNEDIC AGS - CGEA - IDF EST ... 92309 LEVALLOIS-PERRET représenté par Me Isabelle

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me François-Xavier FAYOL, avocat au barreau de VALENCE, INTIMEE SAS SOLDIESE, dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Gilles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère