Codes de loi français

Article R*510-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 82

Lorsque ces opérations portent sur des locaux à usage : - de magasin de vente ; - industriel par un utilisateur déterminé ; - de salles de spectacles cinématographiques ; - d'équipement hospitalier ; 3.

Article Annexe

bureau contentieux B 2 15 Chef de bureau maîtrise d'ouvrage B 5 15 Chef de bureau ressources humaines B 5 15 Chef de bureau secrétariat général B 4 15 Chef de pôle réglementation B 5 15 Chef de salle

Article 221-II-2/16

chimiques, le Recueil international de règles sur les transporteurs de gaz et le code maritime international des marchandises dangereuses, selon qu'il convient. 2.2 Le manuel d'exploitation pour la sécurité-incendie doit être disponible dans toutes les salles

Article Annexe II

Sa réalisation devrait se faire dans une salle de classe sans limitation du nombre d'élève.

Article Annexe

L'emploi s'exerce dans les secteurs tertiaires et industriels : sièges sociaux des grandes entreprises, immeubles de bureaux, immeubles d'habitation, centraux téléphoniques, hôpitaux, musées, hôtels, laboratoires, salles blanches, équipements de process

Article L214-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 54

jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant ou dans lesquels une protection complète des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée

LEGIARTI000043940672

d'affaires est réalisé dans une commune mentionnée à l'annexe 3 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 précité 4 Gestion d'installations sportives couvertes et activité des centres de culture physique 5 Autres activités récréatives et de loisirs en salles

Article L 14

Organisation du service de sécurité incendie dans les salles de projection : ÉTABLISSEMENT SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE 1re catégorie de plus de 3 000 personnes.

Article 22-1

discipline commun est matériellement impossible, ces représentants participent à l'audience et au délibéré depuis le conseil de l'ordre de leur barreau ou, à défaut, depuis un autre lieu situé sur le territoire de la République relié, en direct, à la salle

Article 2

La durée de formation théorique en salle et en présence du formateur, qui peut être collective, ne peut être inférieure à cinq heures.

Article ANNEXE II

l'autorisation de transplanter : oui non 2° Personnel d'un autre établissement ou organisme : oui non Locaux : 1° Existe-t-il sur le site un service de réanimation : oui non Nom du responsable du service : 2° Disposez-vous de salle

Article 223 a-II-1/13

Dans aucun cas, une marque de ligne de charge de compartimentage ne peut être placée au-dessus de la ligne de charge maximale en eau salée correspondant soit à l'échantillonnage du navire, soit, le cas échéant, à la Convention internationale sur les lignes

Article 215.29

Salles à manger. - Réfectoires 1. Les réfectoires doivent être situés aussi près que possible de la cuisine. Les locaux de couchage ne doivent pas servir de réfectoires.

Article Annexe I

graisse et autres souillures doivent être enlevées de toutes les surfaces par application d'un dégraissant, puis lavées à l'eau sous pression. d) Une nouvelle application de désinfectant doit alors être faite par aspersion de toutes les surfaces. e) Les salles

Article T 15

Recoupement interne Ce recoupement des grandes salles d'expositions doit être réalisé : Les tableaux I et II ci-après fixent les surfaces maximales d'expositions admissibles au sein d'un même local.

Article D312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 58 > 60

Dans les salles des débits de boissons, des restaurants et des hôtels, des chevalets évoquant une boisson alcoolique peuvent être disposés sur un comptoir ou sur une table.

Article 111 quater P

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 88

Ex 0210 Viandes comestibles des animaux domestiques repris aux numéros 0101 à 0105 inclus, salées ou en saumure, séchées ou fumées. 1501 Saindoux ; autres graisses de porc et graisses de volailles fondues, même pressées ou extraites à l'aide

Article L214-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 28

être modifiée, sans indemnité de la part de l'Etat exerçant ses pouvoirs de police, dès lors que le fonctionnement des ouvrages ou des installations ne permet pas la préservation des espèces migratrices vivant alternativement en eau douce et en eau salée

Article L215-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 30

d'ouvrages ou d'usines peuvent être modifiées, sans indemnité de la part de l'Etat exerçant ses pouvoirs de police, dès lors que leur fonctionnement ne permet pas la préservation des espèces migratrices vivant alternativement en eau douce et en eau salée