TOULOUSE, venant aux droits de Monsieur Jacques N...

décision de la juridiction administrative, saisie de l'action opposant les consorts Y... à l'HOPITAL DE NEVERS ; AVANT-DIRE DROIT AU FOND : COMMET en qualité d'expert : Monsieur le Professeur Jacques

décision de la juridiction administrative, saisie de l'action opposant les consorts Y... à l'HOPITAL DE NEVERS ; AVANT-DIRE DROIT AU FOND : COMMET en qualité d'expert : Monsieur le Professeur Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 18 janvier 2007, qui les a condamnés, le premier, pour présentation de comptes annuels infidèles, à quinze mois d'emprisonnement

Julie GAILLARD, avocat ua même barreau INTIMÉE : SOCIETE FIDUCIAL [2] venant aux droits de [1] RCS de [Localité 4] N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jacques

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2001, qui l'a débouté de ses demandes et mis hors de cause le civilement responsable, après relaxe de Jacques

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jacques, - W...Joseph, - Z...Jean-Paul, - A...Jean-François, - G...Paul, - C...Denis, - J...Patrick, - P...Albert, - P...Jean-Pierre, - Q...Jean-Yves, - R...Thierry, - U...Olivier, - V...François

D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2-Chambre sociale *** ARRÊT DU ONZE JANVIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) Madame Martine A... ... 31130 BALMA représentée par Me Sylvie SABATHIER

Techniques Couvertures, pour apprécier la nature et l'étendue de la mission et des pouvoirs en matière de sécurité de Jacques A..., salarié de cette dernière société, la cour d'appel a violé les textes

représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA (bénéficie

F... selon lequel Jacques D... s'éteindrait dans un délai de deux à trois semaines ; le doublement de la dose de tranxène vers 14 heures par les soins de Christine K...) ne permettent d'établir aucune

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean-Jacques E..., 51°/ à Mme QQ... E..., 52°/ à M. Michaël E..., domiciliés [...]                                          

Z... afin qu'y soient inclus les montants des commissions préalablement facturées par ce dernier sous forme d'honoraires ; que Jacques X..., directeur des travaux de la SA Pin, a précisé que le montant

par Me Gauthier Poulin, avocat au barreau des Hauts-de-Seine INTIMÉES Société Commissions Import Export (Commisimpex) [Adresse 2] Brazzaville (République du Congo) représentée par Me Jacques-Alexandre

David Jacques N..., domicilié [...],                          20°/ M.

Jacques D..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au