JACQUES ONT ETE APPELES AUX SUCCESSIONS DE LEURS GRANDS-PARENTS, DANS LA PROPOSITION DES 3?

. : 03/05497 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Alain X... représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Patricia SEIGLE, avocat au barreau de LYON Monsieur Jacques

William Nicolas X... dont l'état civil sera communiqué ultérieurement ... 75008 PARIS Représenté par la SCP RIBAUT (Me Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) Assisté par Me Jacques-Michel

Subsidiairement ils ont sollicité que la valeur des titres de la sociéé soit fixée à 80 € par action, et ont contesté les pénalités appliquées pour intention délibérée.

Jean-Jacques Y..., par lettre de la société ARGECA du 15 septembre 2008, en conséquence, D'AVOIR prononcé la nullité des cessions de parts de la société ARGECA réalisées entre Mme B...et M.

DU 07 Octobre 2004 ------------------------- F.C/S.B Jacques X... C/ Monique Y... épouse X... RG Z... : 02/01639 - X...

Jean Jacques Louis X...

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, ; M.

mémoire complémentaire, enregistrés les 24 septembre 2003 et 26 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA CHIESI, venant aux droits de la Société des laboratoires Jacques

Jacques X..., demeurant ... (4e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

griefs non fondés de manque de base légale et de dénaturation, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de cassation, l'appréciation souveraine des juges du fond qui, examinant la valeur

Par application de l'article 922 du Code Civil il y a lieu de rechercher en vue d'une éventuelle réduction la valeur de la maison au jour de l'ouverture de la succession de Monsieur Jacques Y... soit le

(D352) a encore confirmé que Jacques D... avait recommandé de ne pas faire figurer la mention de Roquecourbe sur l'intitulé des factures ; "qu'elle ajoute qu'à son sens Jacques D... est plus proche

de marché qu'avait ce type de bien en 1997 date du jugement d'adjudication, - subsidiairement la différence de valeur entre la valeur actuelle et le prix d'adjudication ne peut être envisagée car elle

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Jacques A, demeurant ... ; M.

JEAN-JACQUES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 9E CHAMBRE, EN DATE DU 14 JANVIER 1981, QUI S'EST DECLAREE INCOMPETENTE POUR STATUER SUR SA REQUETE, SOLLICITANT L'EXCLUSION DE LA MENTION AU

10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SCI [J] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Jacques