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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869417
3 juin 2009
3 juin 2009
Jean-Didier , demeurant ... ; M.
Source officielle18° chambre 2ème section
6866cb5ad33109fd079acee9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
judiciaire et mis à la charge de la société BBR LAMARCK ; 2.
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8707c
1 juin 2004
1 juin 2004
Considérant que Madame Nicole X... qui succombe supportera la charge des dépens; qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la SCI DOMAINES IDF -MAIL l'intégralité des frais non compris dans les
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63bfb3475e2fbe7c900438b1
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Mme Patricia LEFEVRE, conseillère Greffier, lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a496
12 mars 2008
12 mars 2008
Confirme la décision déférée sauf quant au montant du prix du bail et à la condamnation de la société bailleresse au titre des frais irrépétibles.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201168
2 juillet 2009
2 juillet 2009
(la SCI), a obtenu d'un tribunal de grande instance la condamnation de cette dernière et de la bailleresse à effectuer différents travaux et à lui verser des dommages-intérêts ; qu'à la suite du décès
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c72
15 avril 2021
15 avril 2021
de la valeur locative telle que sollicitée par la bailleresse.
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c60
10 janvier 2006
10 janvier 2006
2194 du 27 septembre 2004 SCI PASTEUR C/ SARL ALMARIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 10 Janvier 2006 APPELANTE : SCI PASTEUR représentée par ses dirigeants légaux 315, Av Jean
Source officiellePCP JCP ACR référé
6686e8a0e74459e0c7ed2727
4 juillet 2024
4 juillet 2024
par Me Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [H] [P], [Adresse 2] comparant en personne assisté de Me Sarah GARCIA, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
68e949bb3ea43407b90ff0b6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[E] MME [X] Le 6 Octobre 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire
Source officielle18° chambre 2ème section
68e88b5b3ea43407b9fbadea
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La bailleresse lui a ensuite adressé un projet de bail professionnel à effet au 1er août 2014, qui n'a pas été accepté.
Source officielleJEX cab 4
662fe5b6b89538338ecde572
10 janvier 2024
10 janvier 2024
ROUCOULE PRODUCTION [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Marie-Jeanne CUJAS, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : #C1598 et par Me Christelle NICLET, avocat plaidant au barreau de VAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44d
18 décembre 2007
18 décembre 2007
José ROBERT, Jean Sylvio J..., Jean Philippe K..., Valère L..., Joseph René M..., Max Paul N..., Jacques O...
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44f
18 décembre 2007
18 décembre 2007
José ROBERT, Jean Sylvio K..., Jean Philippe Z..., Valère L..., Joseph René M..., Max Paul N..., Jacques O...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00454
18 mars 2015
18 mars 2015
ET ALORS QUE Monsieur Jean X... soutenait que la suspension de vol qui lui avait été infligée 16 jours avant sa mise à pied conservatoire et sa convocation à un entretien préalable avait été décidée par
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008221384
24 mai 2006
24 mai 2006
demande présentée par la caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher ainsi que les conclusions incidentes de la SMABTP et de la société anonyme Etablissements Chavigny ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01453_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre 2e section
650d315a71dfcd83182014ac
5 septembre 2023
5 septembre 2023
PINOY, conseiller et Monsieur Philippe JAVELAS, Président chargé du rapport.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301445
9 décembre 2009
9 décembre 2009
Charles X... et son épouse, Mme Marguerite X..., ont eu trois enfants : Jean-Henry, Nicole épouse Y... et Hélène épouse Z... ; qu'après le décès de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300287
11 mars 2015
11 mars 2015
Jean-Michel Z... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE (...)
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