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3 347 résultats pour « Jean-Charles BARRIERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

6a1843decdc6046d473ca2a9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

définitif et a conséquence sollicité l'autorisation de déposer une note en délibéré afin de purger le délai de réponse des créanciers, Attendu que les époux [V], représentants légaux, assistés de Maître Jean-Charles

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921d0

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

-BELGIQUE représenté par Me Jean-Charles BARRIERE de la SELARL ARISTOTE, avocat au barreau de CORREZE Défendeur. --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 12 Février 2015 par

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CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e55

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

. - BELGIQUE représenté par Me Jean-charles BARRIERE, avocat au barreau de BRIVE INTIME ---==oO§Oo==-- Suivant calendrier de procédure du Président de chambre chargé de la Mise en Etat, l'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926e8

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Pierre Yves X...et Madame Emmanuelle X...demeurant ...à LIMOGES (87000), dont le siège social est 1 Place Marceau-87000 LIMOGES représentée par Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean-Charles

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CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93260

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

RG N : 15/ 00891 AFFAIRE : Jean Paul X...

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans l'information suiviec/Jean-Paul A

613725bccd58014677420274

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

suffisantes justifiant le renvoi des mis en examen Claude B..., Thierry C... et Jean-Bertrand Barrère, ainsi que Marie-Thérèse F... épouse E... du chef de linfraction prévue à l article L. 88 du Code

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CC

soc

6137230acd58014677404ad9

Cassation

28 mai 1998

28 mai 1998

L'interdiction peut se manifester par la mise en place de barrières, l'apposition de consignes ou tout autre moyen d'efficacité au moins équivalente"; que, de plus, si des dispositifs de protection

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a4c

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Jean-Claude, - B... Eliane, épouse Y..., - Y...

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69e20324cdc6046d478dfd10

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

000437 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE JUGEMENT DU 14/04/2026 ***** DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE --- REPRESENTANT (s): ******* DEFENDEUR (s) : LA BARBIERE

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cr

6079a8779ba5988459c4d5d8

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

Jean-Louis , contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2002, qui, notamment, pour homicide et blessures involontaires, l'a condamné à 15 000 euros

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Lucien Y

61372640cd580146774241a4

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

Agnès, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 7 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Lucien Y... et Jean-Marc Y... pour faux et usage, a

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CC

civ3

61372228cd580146773faafa

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

d'un arrêt rendu le 31 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (16e chambre B), au profit de Mme Armelle X..., demeurant à Paris (6e), ..., prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Jean

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civ3

61372436cd580146774139e1

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

l'a assignée en nullité de ce congé et en paiement de loyers et charges ; que la locataire a appelé en garantie la société Jean Turon et associés, la société Gestion et transactions de France (GTF) et

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201554

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Par ailleurs, ainsi que le souligne la société elle-même, Jean-Michel X... était autorisé à circuler sur l'ensemble du site, y compris dans la zone d'évolution de la chargeuse.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300344

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

La SCI Sorodi Romilly, la société Jean-Paul Pageau et Compagnie et la SCI Décor A'Brico font grief à l'arrêt de fixer à une certaine somme le montant annuel hors taxes et hors charges du loyer du bail

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cr

6079a8c39ba5988459c4ed64

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2004, qui, pour recel de la fixation, en vue de leur diffusion, d'images de mineurs à caractère

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CC

cr

61372642cd580146774242a5

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 24 novembre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Ginette Y..., épouse Z..., du chef

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CC

cr

61372695cd58014677426bef

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

Jean-Charles, - LA SOCIETE HOLCO, - LA SOCIETE HOLCO LUX, - LA SOCIETE MERMOZ AVIATION IRELAND LIMITED, - LA SOCIETE COOPERATIVE MERMOZ, - LA SOCIETE AIR LIB, - LA SOCIETE ALT, - LA

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CC

cr

61372695cd58014677426bf1

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

- Charles X...

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CC

cr

61372698cd58014677426da0

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

Jean-Charles, - LA SOCIETE HOLCO, - LA SOCIETE HOLCO LUX , - LA SOCIETE MERMOZ AVIATION IRELAND, - LA SOCIETE COOPERATIVE MERMOZ, - Y...

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