Codes de loi français

Article 13-1

-Les redevances liées aux prestations régulées fournies dans les gares de voyageurs sont établies annuellement par le gestionnaire des gares de voyageurs aux fins de couvrir l'ensemble des charges prévisionnelles correspondant à la réalisation de ces

Article Annexe I

La quantité d'échantillon fournie par le commanditaire de l'analyse correspond à la quantité minimale nécessaire en lien avec la validation de la méthode pour chaque couche et permettant la réalisation de l'essai adapté à l'échantillon ainsi qu'un archivage

LEGIARTI000045166922

OPIO 21060090400010 PEGOMAS 21060105000011 ROQUEFORT-LES-PINS 21060108400010 ROQUETTE-SUR-SIAGNE (LA ) 21060119100013 SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE 25060102800013 SYNDICAT INTERCO PONT DU LOUP

LEGIARTI000032710802

Clinique Bonnefon d'Alès Alès 30 Polyclinique Kenval, site de Kennedy Nîmes 31 Clinique Sarrus-Teinturiers Toulouse 31 CHU Toulouse, hôpital Paule de Viguier Toulouse 31 Clinique Occitanie Muret 31 Clinique Saint-Jean

Article 9 bis

FranceAgriMer doivent avoir permis de constater qu'au moins 10 % des surfaces faisant l'objet de la demande d'avance sont arrachées ; -la structure collective doit présenter une garantie collective ou des garanties individuelles, qui peuvent être celles fournies

Article 182 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 76 > 56

Les sommes payées en rémunération des prestations de toute nature fournies ou utilisées en France. d.

Article 63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 24

autorité étrangère ; - le cas échéant, la justification de l'information de la personne chargée de la mesure de protection prévue à l'article 460 ; 2° A l'audition commune des futurs époux, sauf en cas d'impossibilité ou s'il apparaît, au vu des pièces fournies

Article 2

Kourou), Macouria (1, rue Benjamin-Constance, 97355 Macouria), Mana (place Yves-Patient, 97360 Mana), Matoury (1, rue Victor-Ceide, 97351 Matoury), Montsinéry (rue du Gouverneur-Félix-Eboué, 97356 Montsinéry-Tonnegrande), Rémire-Montjoly (BP 147, avenue Jean-Michotte

Article Annexe II

DÉPARTEMENT DU TARN Inondation et coulées de boues du 4 mai 2012 Communes de Crespin, Montauriol, Moularès, Saint-Jean-de-Marcel, Tanus, Valderiès. Inondation et coulées de boues du 19 au 22 mai 2012 Commune de Castres.

Article ANNEXE II

Inondations et coulées de boue du 1er février 2016 au 19 février 2016 Commune de Saint-Jean-d'Illac. DÉPARTEMENT DU JURA Commune de Dole. Inondations et coulées de boue du 13 mai 2016 au 14 mai 2016 Commune de Nevy-sur-Seille.

Article D711-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

12-1° Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire ; 12-2° Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France, dans les conditions prévues par le décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 ; 12-3° Institut national universitaire Jean-François

Article 15

Dans le cas d'une activité itinérante des indications seront fournies pour les divers lieux d'hébergement prévus ; e) Nombre des participants par groupe d'âge et sexe ; f) Renseignements sur le nombre, l'âge et la qualification des animateurs prévus.

Article Annexe II

Lorsque le sujet s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé. - montrer ses connaissances ; Deuxième partie - de montrer

Article 4

chaleur air/eau comportant un dispositif d'appoint utilisant un combustible liquide ou gazeux et une régulation qui les pilote, le taux de couverture de la pompe à chaleur hors dispositif d'appoint (défini comme le rapport entre la quantité d'énergie fournie

Article CTS 27

La composition du service de sécurité incendie, assurant la surveillance des établissements, est fixée comme suit : a) Etablissements recevant 2 500 personnes au plus : - par des personnes instruites en sécurité incendie et fournies par l'organisateur

Article 1

.) ; 11° L'indication de la documentation fournie avec le produit (notice d'utilisation ou guide d'emploi...) ; 12° Le nom (ou raison sociale), la fonction et l'adresse des responsables de la publication autres que le déposant (deux maximum) ; 13° Le

Article GC 21

Tous les appareils et leurs accessoires doivent être livrés accompagnés d'une notice rédigée en langue française par le fabricant et fournie par l'installateur à l'exploitant de l'établissement.

Article 2

servi pendant deux ans au moins dans la coopération française ou dans les institutions spécialisées de l’Organisation des Nations Unies ou de la Communauté européenne ; -médecin ayant exercé à l’étranger pendant deux ans au moins sur justifications fournies

Article 2

.) ; 11° L'indication de la documentation fournie avec le produit (notice d'utilisation ou guide d'emploi...) ; 12° Le nom (ou raison sociale), la fonction et l'adresse des responsables de la publication autres que le déposant (deux maximum) ; 13° Le